La transaction immobilière par acte authentique nécessite l’intervention d’un notaire, qu’il s’agisse d’une maison neuve ou ancienne. Seulement, les frais de notaire dans l’ancien sont plus élevés que ceux dans le neuf. Ils représentent en effet 7 à 8 % du prix des logements existants contre 2 à 3 % seulement dans le neuf. Pour vous aider à faire des économies sur votre budget d’investissement immobilier, voici comment réduire vos tarifs notariaux sans enfreindre la loi.
Comprendre les frais de notaire lors de l’achat immobilier
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il s’avère important de faire le point sur les frais de notaire. Si l’on se réfère à cette expression, on a tendance à s’imaginer que la somme en question finit tout droit dans la poche du notaire. Or, ce n’est pas du tout le cas. Ce professionnel du droit ne perçoit qu’une part de la somme. En fait, les frais d’acquisition, car ils s’appellent également ainsi, englobent 3 éléments bien différents à savoir :
- Les droits d’enregistrement et taxes ;
- Les débours ou déboursés ;
- La rémunération du notaire ;
Seule cette dernière constitue les honoraires du notaire. Elle représente en moyenne 10 % des frais d’acquisition. Le coût de la rémunération de ce professionnel du droit est bien réglementé par l’État, contrairement aux avocats qui sont libres de fixer leurs honoraires. À titre d’information, le barème a été revu à la baisse à deux reprises, en 2016 puis en 2021. Les frais notariaux dans la partie de sa rémunération sont calculés en fonction du prix du logement, objet de la transaction. Toutefois, la somme ne doit pas être inférieure à 90 euros, selon l’article R444-9 du Code de commerce.
Conseils pour se faire des économies sur les frais de notaire dans l’ancien
Si vous achetez un logement pour la première fois, il convient de savoir que le calcul des frais d’acquisition se base sur la valeur du bien immobilier « nu ». Toutefois, les notaires peuvent faire entrer tous les mobiliers se trouvant dans le logement dans son calcul. Comme on est ici dans le cadre de l’achat d’une maison ancienne, il y a de fortes chances que l’habitation soit meublée et que son propriétaire décide de la vendre avec tous les mobiliers.
Dans cette optique, pensez à déduire les prix de tous les équipements disponibles avant le calcul des frais de notaire. Pour ce faire, estimez d’abord tous les meubles amenés à rester dans le logement comme les appareils électroménagers, les mobiliers de la salle de bain, etc. Dans le compromis de vente, séparez bien le prix de vente de l’immobilier de celui de l’ensemble des équipements à déduire. Conséquence : les frais d’acquisition seront calculés sur une assiette réduite.
Il est possible de négocier les honoraires du notaire
Si l’on ne peut pas négocier les droits de mutation et les taxes, il est tout à fait possible de négocier la rémunération du notaire. En effet, depuis 2016, ce professionnel du droit peut consentir une remise sur la partie des frais qui représente ses émoluments. Il convient de savoir que cette remise est strictement encadrée par la loi.
Avant le 1er janvier 2021, le taux maximal de la réduction des frais notariaux dans sa partie de rémunération ne peut pas dépasser de 10 %. À partir de cette date, la remise est passée à 20 %. Cette remise est possible lorsque le prix du bien immobilier est supérieur ou égal à 100 000 euros, contre au moins 150 000 euros avant 2021. Seulement, les notaires ne sont pas liés par cette réduction de frais notariaux. Ils sont libres d’accepter et de refuser.