Droit du bail : les démarches à suivre pour résilier un bail
Notions de base sur la résiliation d’un bail Généralement, un locataire s’engage à occuper le logement d’un propriétaire appelé bailleur pour une durée de…
Bien se préparer pour une audience devant le Tribunal d’instance
En application du Code de l’organisation judiciaire, tous les litiges civils inférieurs à 10 000 € passent par le Tribunal d’instance. Mauvaise exécution de travaux…
Tout connaître de la procédure d’adoption
Tous les ans, autour de 4000 enfants sont adoptés dont 75 % sont d’origine étrangère. L’adoption est ouverte aux couples mariés, concubins et célibataires…
Les principaux domaines d’intervention du notaire
Un notaire est un officier public établi pour recevoir les actes et les contrats auxquels les parties souhaitent leur donner un caractère authentique attaché…
Fixer la résidence des enfants dans un divorce à l’amiable
Lors d’un divorce à l’amiable, les époux doivent déterminer ensemble la résidence de leurs enfants. Garde alternée ou résidence habituelle chez l’un d’entre eux,…
Conciliateur de justice
Il existe plusieurs manières de régler un litige entre particuliers. Mis à part la procédure de médiation et l’audience, le juge peut également nommer…
Canalisation dans le sous-sol et droit sur la servitude de passage
Les constructions répondent toutes aux normes relatives au schéma d’aménagement préétabli par les services administratifs publics. Afin de répondre à ces critères, certaines constructions…
Découvrez les avantages d’une société de recouvrement
Le recouvrement est une opération qui nécessite une certaine organisation pour relancer efficacement les débiteurs de l’entreprise. Si la démarche requise est adoptée par…
Comment bien se préparer à devenir avocat ?
Chaque métier requiert des savoir-faire spécifiques. Donc mieux on maîtrise ceux-ci, meilleur on sera en tant que professionnel. Pour y parvenir, il est nécessaire…
Quelles sont les attributions d’un huissier de justice ?
L'huissier de justice en France a une très mauvaise réputation. Il est souvent associé à des procédures de recouvrement telles que des saisies vente…
Divorce à l’amiable : tout ce qu’il faut savoir
Généralement, tout mariage commence sous les meilleurs auspices ! Les jeunes mariés nagent dans le bonheur total et s’aiment éperdument l’un et l’autre. Tous…
Est-il possible de divorcer sans juge ?
Divorcer est une souvent une période difficile de sa vie personnelle. La décision est souvent difficile à prendre, car il s'agit d'un changement radical…
Comment faire pour protéger une propriété intellectuelle ?
Depuis quelques années, les entreprises ont une attention particulière concernant leurs propriétés intellectuelles. Ces dernières regroupent les œuvres artistiques, littéraires et industrielles dont elles…
Comment choisir un avocat pour une procédure de divorce ?
L'avocat est le personnage central dans un divorce. Il va suivre le dossier du début jusqu'à la séparation définitive. Choisir le meilleur avocat pour…
Juridiction sur le placement des enfants
Pour mieux protéger les enfants susceptibles d’être en danger, la décision judiciaire met en place une juridiction sur le placement des enfants. Quelle est…