Le processus de dissolution d’un pacs
Le pacte civil de solidarité ou pacs est un contrat qui relie 2 personnes majeures de différentes ou du même sexe. Du même type…
Les conseils pour réussir son projet d’adoption
Adopter un enfant est une décision à ne pas prendre à la légère, car en plus des plusieurs années d’attente, il faudra aussi affronter…
Les conditions d’adoption en France
Certaines personnes dans l’incapacité de reproduire optent pour l’adoption. C’est un moyen d’obtenir un enfant, mais aussi un geste d’amour qui permet à l’enfant…
Pouvez-vous adopter un enfant en tant que parent célibataire ?
Une idée fausse commune avec l’adoption est que vous devez être marié pour adopter. Cependant, une personne célibataire peut adopter si elle souhaite le faire. Ce…
Comment les avocats, peuvent-ils assurer l’infaillibilité de vos contrats ?
Les juristes d’entreprise sont fréquemment sollicités pour évaluer les différents contrats que leurs clients leur apportent. Les clients veulent seulement savoir s’il s’agit d’un…
Les obstacles potentiels dans l’adoption des partenaires de même sexe
Les complications dans les adoptions de couples de même sexe sont dues au type d’adoption possible. Souvent, le problème se survient quand un couple…
Le rôle de l’avocat en droit de famille
Un avocat de la famille est un avocat agréé qui gère les problèmes juridiques entre les membres d’une même famille. Ceux-ci peuvent inclure des…
La législation du visa ESTA pour entrer aux États-Unis
Pour les ressortissants des pays qui bénéficient du programme d’exemption de Visa, ces personnes peuvent demander une autorisation de voyage avant de partir pour…
Qu’est-ce que l’adoption internationale ?
L’adoption internationale est une procédure légale qui consiste à adopter un enfant d’un autre pays. Ces enfants sont généralement adoptés d’orphelinats et sont éligibles…
Les types d’arnaques les plus utilisés par les cybercriminels
Internet joue un rôle primordial dans la vie de nombreuses personnes et, à mesure que de plus en plus de personnes y ont recours…
Les précautions juridiques avant d’acheter une maison
Quelle que soit l’opération que vous menez, achat ou vente d’une propriété, avant tout il faut s’en remettre à un expert, car il s’agit…
Qu’est ce qu’une adoption plénière ?
L’adoption est une filiation entre deux personnes qui n’ont aucun lien parenté, elle est donc prononcée par un juge. L’adoption plénière fait partie des…
Cybercriminalité : un phénomène grandissant et pénalisé par la loi
Avec le développement des nouvelles technologies, depuis ces dernières années, on a pu également remarquer que la criminalité informatique ne cesse d’augmenter. Entreprise et…
L’adoption plénière
L’adoption plénière a un caractère irrévocable et définitif, car elle coupe tout lien avec la famille d’origine. Pourquoi une adoption plénière ? L’adoption plénière…
Qu’est-ce qu’une convention collective ?
Certes, le droit de travail pose un cadre général, mais outre, il existe aussi des règles plus spécifiques s’appliquant aux entreprises comme le cas…
Les effets du contrat de bail à l’égard du locataire
Le contrat de location est un acte qui lie deux parties c’est-à-dire le bailleur, le propriétaire du lieu et le locataire. Pour bénéficier d’une…
Les trois causes permises pour divorcer
En droit tout doit partir d’une base donc pour engager une demande de divorce, il faut une cause. Cette cause est appelée motif en…
Les obligations et responsabilités d’un notaire public
Bien que les notaires puissent sembler banals pour certaines personnes, ils témoignent et authentifient la signature de nos transactions les plus importantes: documents hypothécaires,…
Mineur : vos droits en cas de détention ou d’arrestation
La plupart des jeunes pensent que quand ils ont moins de 18 ans, la police ne peut pas les arrêter. Ce n’est pourtant pas…
La loi belge sur les jeux de casino en ligne
Par rapport à la majorité des pays européens, la législation belge sur les casinos en lignes est différente même si la Commission européenne veut…
Les données de santé deviennent un vrai business pour les cybercriminels
La cybercriminalité est un phénomène qui ne risque pas de connaître une fin. Sa lutte concerne désormais tous les domaines et malgré qu’on soit…
Avocat en droit des affaires, une spécialisation parmi tant d’autres
Les avocats en droit des affaires ou plus communément connus sous le nom avocats d’affaires sont des avocats comme tant d’autres, mais avec une…
Les comparateurs de mutuelle santé
Trouver la mutuelle santé la moins chère et qui correspond le plus à vos besoins peut être une vraie préoccupation. Avec les comparateurs de…
Condamné aux dépens
Lors d’une action en justice, plusieurs frais et dépenses doivent être engagés par le requérant. Le montant de ces derniers peut être considérable et…
La prestation compensatoire
On parle de prestation compensatoire en cas de divorce. Elle est plus communément appelée « pension alimentaire ». Elle est accordée aussi bien en cas de…
Suisse : la CFMJ fait la loi sur les sites de jeux autorisés
Comme dans de nombreux pays, la Suisse dispose aussi d’une autorité de surveillance des maisons de jeu et des opérations de jeux d’argent en…
Quand faut-il changer sa carte grise ?
La carte grise, également connue sous le nom de certificat d’immatriculation, est nécessaire lorsqu’un véhicule change de propriétaire afin que ce dernier puisse l’écrire…
L’adoption simple est une démarche simplifiée pour les intéressés
Pour certains couples, l’adoption est un choix et pour d’autres c’est la meilleure solution pour connaître le bonheur d’être parent. Chaque année, plus de…
La loi régit les opérateurs et le droit du jeu revient aux joueurs
En Belgique, les jeux de hasard étaient autrefois interdits. Seulement, cette interdiction absolue a fait que les jeux illégaux se prolifèrent rapidement, laissant le…
La séparation du corps : procédures et effets
La séparation du corps est une situation résultant d’un jugement qui met fin à la vie commune c’est-à-dire elle met à terme l’obligation de…