L’adoption plénière
L’adoption plénière a un caractère irrévocable et définitif, car elle coupe tout lien avec la famille d’origine. Pourquoi une adoption plénière ? L’adoption plénière…
Qu’est-ce qu’une convention collective ?
Certes, le droit de travail pose un cadre général, mais outre, il existe aussi des règles plus spécifiques s’appliquant aux entreprises comme le cas…
Les effets du contrat de bail à l’égard du locataire
Le contrat de location est un acte qui lie deux parties c’est-à-dire le bailleur, le propriétaire du lieu et le locataire. Pour bénéficier d’une…
Les trois causes permises pour divorcer
En droit tout doit partir d’une base donc pour engager une demande de divorce, il faut une cause. Cette cause est appelée motif en…
Les obligations et responsabilités d’un notaire public
Bien que les notaires puissent sembler banals pour certaines personnes, ils témoignent et authentifient la signature de nos transactions les plus importantes: documents hypothécaires,…
Mineur : vos droits en cas de détention ou d’arrestation
La plupart des jeunes pensent que quand ils ont moins de 18 ans, la police ne peut pas les arrêter. Ce n’est pourtant pas…
La loi belge sur les jeux de casino en ligne
Par rapport à la majorité des pays européens, la législation belge sur les casinos en lignes est différente même si la Commission européenne veut…
Les données de santé deviennent un vrai business pour les cybercriminels
La cybercriminalité est un phénomène qui ne risque pas de connaître une fin. Sa lutte concerne désormais tous les domaines et malgré qu’on soit…
Avocat en droit des affaires, une spécialisation parmi tant d’autres
Les avocats en droit des affaires ou plus communément connus sous le nom avocats d’affaires sont des avocats comme tant d’autres, mais avec une…
Les comparateurs de mutuelle santé
Trouver la mutuelle santé la moins chère et qui correspond le plus à vos besoins peut être une vraie préoccupation. Avec les comparateurs de…
Condamné aux dépens
Lors d’une action en justice, plusieurs frais et dépenses doivent être engagés par le requérant. Le montant de ces derniers peut être considérable et…
La prestation compensatoire
On parle de prestation compensatoire en cas de divorce. Elle est plus communément appelée « pension alimentaire ». Elle est accordée aussi bien en cas de…
Suisse : la CFMJ fait la loi sur les sites de jeux autorisés
Comme dans de nombreux pays, la Suisse dispose aussi d’une autorité de surveillance des maisons de jeu et des opérations de jeux d’argent en…
Quand faut-il changer sa carte grise ?
La carte grise, également connue sous le nom de certificat d’immatriculation, est nécessaire lorsqu’un véhicule change de propriétaire afin que ce dernier puisse l’écrire…
L’adoption simple est une démarche simplifiée pour les intéressés
Pour certains couples, l’adoption est un choix et pour d’autres c’est la meilleure solution pour connaître le bonheur d’être parent. Chaque année, plus de…
La loi régit les opérateurs et le droit du jeu revient aux joueurs
En Belgique, les jeux de hasard étaient autrefois interdits. Seulement, cette interdiction absolue a fait que les jeux illégaux se prolifèrent rapidement, laissant le…
La séparation du corps : procédures et effets
La séparation du corps est une situation résultant d’un jugement qui met fin à la vie commune c’est-à-dire elle met à terme l’obligation de…
Les cibles privilégiées des cybercriminels et techniques d’attaque les plus utilisées
Fraude au président, employé dupé, cadre et dirigeant visé ou autres. Pour bien se protéger contre les menaces, il faut déjà comprendre qui est…
Bon à savoir sur le notaire
Le notaire est de façon naturelle le juge amiable parce qu’il est l’homme de consensus. Il a le sens de l’écoute et conseille les…
Les démarches requises pour une adoption internationale
Adopter un enfant à l’autre bout du monde est qualifié comme un parcours du combattant parce que cela nécessite des frais supplémentaires comme la…
Fixer la résidence des enfants dans un divorce à l’amiable
Lors d’un divorce à l’amiable, les époux doivent déterminer ensemble la résidence de leurs enfants. Garde alternée ou résidence habituelle chez l’un d’entre eux,…
La loi sur l’achat de CBD en Suisse
Le CBD et la loi Suisse Contrairement au THC, le CBD est une substance n’entraînant pas d’effet psychoactif comparable ou de sentiment d’ivresse par…
Bien se préparer pour une audience devant le Tribunal d’instance
En application du Code de l’organisation judiciaire, tous les litiges civils inférieurs à 10 000 € passent par le Tribunal d’instance. Mauvaise exécution de travaux…
Un avocat peut-il porter un costume au tribunal ?
Le métier d’avocat est régi par de nombreuses obligations dont sa tenue au quotidien et au tribunal. Pas de costume au tribunal Certes, le…
Comment s’organiser sur l’impôt après une rupture ?
Le mariage ne crée pas seulement des obligations personnelles, elle implique aussi des charges financières. Ainsi, en cas de rupture, les ex-époux doivent se…
Tout connaitre de la procédure d’adoption
Tous les ans, autour de 4000 enfants sont adoptés dont 75 % sont d’origine étrangère. L’adoption est ouverte aux couples mariés, concubins et célibataires…
Comment devenir avocat fiscaliste ?
Le droit fiscal ne cesse de se développer. Par conséquent, il existe de nombreux débouchés sur ce domaine. La fiscaliste est donc devenue une…
Les cibles privilégiées des cybercriminels et techniques d’attaque les plus utilisées
Fraude au président, employé dupé, cadre et dirigeant visé ou autres. Pour bien se protéger contre les menaces, il faut déjà comprendre qui est…
Les principaux domaines d’intervention du notaire
Un notaire est un officier public établi pour recevoir les actes et les contrats auxquels les parties souhaitent leur donner un caractère authentique attaché…
Droit du bail : les démarches à suivre pour résilier un bail
Notions de base sur la résiliation d’un bail Généralement, un locataire s’engage à occuper le logement d’un propriétaire appelé bailleur pour une durée de…