La loi régit les opérateurs et le droit du jeu revient aux joueurs
En Belgique, les jeux de hasard étaient autrefois interdits. Seulement, cette interdiction absolue a fait que les jeux illégaux se prolifèrent rapidement, laissant le…
La séparation du corps : procédures et effets
La séparation du corps est une situation résultant d’un jugement qui met fin à la vie commune c’est-à-dire elle met à terme l’obligation de…
Les cibles privilégiées des cybercriminels et techniques d’attaque les plus utilisées
Fraude au président, employé dupé, cadre et dirigeant visé ou autres. Pour bien se protéger contre les menaces, il faut déjà comprendre qui est…
Bon à savoir sur le notaire
Le notaire est de façon naturelle le juge amiable parce qu’il est l’homme de consensus. Il a le sens de l’écoute et conseille les…
Les démarches requises pour une adoption internationale
Adopter un enfant à l’autre bout du monde est qualifié comme un parcours du combattant parce que cela nécessite des frais supplémentaires comme la…
Fixer la résidence des enfants dans un divorce à l’amiable
Lors d’un divorce à l’amiable, les époux doivent déterminer ensemble la résidence de leurs enfants. Garde alternée ou résidence habituelle chez l’un d’entre eux,…
La loi sur l’achat de CBD en Suisse
Le CBD et la loi Suisse Contrairement au THC, le CBD est une substance n’entraînant pas d’effet psychoactif comparable ou de sentiment d’ivresse par…
Bien se préparer pour une audience devant le Tribunal d’instance
En application du Code de l’organisation judiciaire, tous les litiges civils inférieurs à 10 000 € passent par le Tribunal d’instance. Mauvaise exécution de travaux…
Un avocat peut-il porter un costume au tribunal ?
Le métier d’avocat est régi par de nombreuses obligations dont sa tenue au quotidien et au tribunal. Pas de costume au tribunal Certes, le…
Comment s’organiser sur l’impôt après une rupture ?
Le mariage ne crée pas seulement des obligations personnelles, elle implique aussi des charges financières. Ainsi, en cas de rupture, les ex-époux doivent se…
Tout connaitre de la procédure d’adoption
Tous les ans, autour de 4000 enfants sont adoptés dont 75 % sont d’origine étrangère. L’adoption est ouverte aux couples mariés, concubins et célibataires…
Comment devenir avocat fiscaliste ?
Le droit fiscal ne cesse de se développer. Par conséquent, il existe de nombreux débouchés sur ce domaine. La fiscaliste est donc devenue une…
Les cibles privilégiées des cybercriminels et techniques d’attaque les plus utilisées
Fraude au président, employé dupé, cadre et dirigeant visé ou autres. Pour bien se protéger contre les menaces, il faut déjà comprendre qui est…
Les principaux domaines d’intervention du notaire
Un notaire est un officier public établi pour recevoir les actes et les contrats auxquels les parties souhaitent leur donner un caractère authentique attaché…
Droit du bail : les démarches à suivre pour résilier un bail
Notions de base sur la résiliation d’un bail Généralement, un locataire s’engage à occuper le logement d’un propriétaire appelé bailleur pour une durée de…