Droit du bail : les démarches à suivre pour résilier un bail
Notions de base sur la résiliation d’un bail Généralement, un locataire s’engage à occuper le logement d’un propriétaire appelé bailleur pour une durée de…
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En application du Code de l’organisation judiciaire, tous les litiges civils inférieurs à 10 000 € passent par le Tribunal d’instance. Mauvaise exécution de travaux…
Tous les ans, autour de 4000 enfants sont adoptés dont 75 % sont d’origine étrangère. L’adoption est ouverte aux couples mariés, concubins et célibataires…
Un notaire est un officier public établi pour recevoir les actes et les contrats auxquels les parties souhaitent leur donner un caractère authentique attaché…
Lors d’un divorce à l’amiable, les époux doivent déterminer ensemble la résidence de leurs enfants. Garde alternée ou résidence habituelle chez l’un d’entre eux,…
Il existe plusieurs manières de régler un litige entre particuliers. Mis à part la procédure de médiation et l’audience, le juge peut également nommer…
Les constructions répondent toutes aux normes relatives au schéma d’aménagement préétabli par les services administratifs publics. Afin de répondre à ces critères, certaines constructions…
Le recouvrement est une opération qui nécessite une certaine organisation pour relancer efficacement les débiteurs de l’entreprise. Si la démarche requise est adoptée par…
Chaque métier requiert des savoir-faire spécifiques. Donc mieux on maîtrise ceux-ci, meilleur on sera en tant que professionnel. Pour y parvenir, il est nécessaire…
L'huissier de justice en France a une très mauvaise réputation. Il est souvent associé à des procédures de recouvrement telles que des saisies vente…
Généralement, tout mariage commence sous les meilleurs auspices ! Les jeunes mariés nagent dans le bonheur total et s’aiment éperdument l’un et l’autre. Tous…
Divorcer est une souvent une période difficile de sa vie personnelle. La décision est souvent difficile à prendre, car il s'agit d'un changement radical…
Depuis quelques années, les entreprises ont une attention particulière concernant leurs propriétés intellectuelles. Ces dernières regroupent les œuvres artistiques, littéraires et industrielles dont elles…
L'avocat est le personnage central dans un divorce. Il va suivre le dossier du début jusqu'à la séparation définitive. Choisir le meilleur avocat pour…
Pour mieux protéger les enfants susceptibles d’être en danger, la décision judiciaire met en place une juridiction sur le placement des enfants. Quelle est…