La loi sur l’achat de CBD en Suisse
byLe CBD et la loi Suisse Contrairement au THC, le CBD est une substance n’entraînant pas d’effet psychoactif comparable ou de sentiment d’ivresse par…
Juridique
Bien se préparer pour une audience devant le Tribunal d’instance
byEn application du Code de l’organisation judiciaire, tous les litiges civils inférieurs à 10 000 € passent par le Tribunal d’instance. Mauvaise exécution de travaux…
Comment s’organiser sur l’impôt après une rupture ?
byLe mariage ne crée pas seulement des obligations personnelles, elle implique aussi des charges financières. Ainsi, en cas de rupture, les ex-époux doivent se…
Comment devenir avocat fiscaliste ?
byLe droit fiscal ne cesse de se développer. Par conséquent, il existe de nombreux débouchés sur ce domaine. La fiscaliste est donc devenue une…
Droit du bail : les démarches à suivre pour résilier un bail
byNotions de base sur la résiliation d’un bail Généralement, un locataire s’engage à occuper le logement d’un propriétaire appelé bailleur pour une durée de…
Bien se préparer pour une audience devant le Tribunal d’instance
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Conciliateur de justice
byIl existe plusieurs manières de régler un litige entre particuliers. Mis à part la procédure de médiation et l’audience, le juge peut également nommer…
Canalisation dans le sous-sol et droit sur la servitude de passage
byLes constructions répondent toutes aux normes relatives au schéma d’aménagement préétabli par les services administratifs publics. Afin de répondre à ces critères, certaines constructions…
Quelles sont les attributions d’un huissier de justice ?
byL'huissier de justice en France a une très mauvaise réputation. Il est souvent associé à des procédures de recouvrement telles que des saisies vente…
Juridiction sur le placement des enfants
byPour mieux protéger les enfants susceptibles d’être en danger, la décision judiciaire met en place une juridiction sur le placement des enfants. Quelle est…