Juridique

La validité juridique des contrats de licence de logiciels : enjeux et perspectives

Les contrats de licence de logiciels constituent le fondement juridique encadrant l’utilisation des programmes informatiques. Leur validité soulève de nombreuses questions complexes à l’intersection du droit des contrats, de la propriété intellectuelle et des nouvelles […]

Juridique

Les sanctions du délit d’outrage : quand le respect de l’autorité se heurte à la liberté d’expression

Le délit d’outrage, souvent au cœur de débats houleux entre défenseurs des libertés et partisans de l’ordre public, fait l’objet de sanctions variées et parfois controversées. Décryptage d’un équilibre juridique délicat entre protection de l’autorité […]

Juridique

Recours MDPH : toutes les infos dont vous avez besoin

Les démarches auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) sont parfois complexes, particulièrement lorsque les décisions ne correspondent pas aux attentes des bénéficiaires. Dans ces situations, le recours est un impératif pour faire valoir […]

Juridique

L’Assurance des Dommages Immatériels : Protégez l’Invisible pour Sécuriser l’Avenir de Votre Entreprise

L’Assurance des Dommages Immatériels : Protégez l’Invisible pour Sécuriser l’Avenir de Votre Entreprise Dans un monde où l’immatériel prend le pas sur le tangible, les entreprises font face à des risques inédits. L’assurance des dommages […]