Les précautions juridiques avant d’acheter une maison
byQuelle que soit l’opération que vous menez, achat ou vente d’une propriété, avant tout il faut s’en remettre à un expert, car il s’agit…
Juridique
La loi belge sur les jeux de casino en ligne
byPar rapport à la majorité des pays européens, la législation belge sur les casinos en lignes est différente même si la Commission européenne veut…
Les comparateurs de mutuelle santé
byTrouver la mutuelle santé la moins chère et qui correspond le plus à vos besoins peut être une vraie préoccupation. Avec les comparateurs de…
Condamné aux dépens
byLors d’une action en justice, plusieurs frais et dépenses doivent être engagés par le requérant. Le montant de ces derniers peut être considérable et…
La prestation compensatoire
byOn parle de prestation compensatoire en cas de divorce. Elle est plus communément appelée « pension alimentaire ». Elle est accordée aussi bien en cas de…
Quand faut-il changer sa carte grise ?
byLa carte grise, également connue sous le nom de certificat d’immatriculation, est nécessaire lorsqu’un véhicule change de propriétaire afin que ce dernier puisse l’écrire…
La loi régit les opérateurs et le droit du jeu revient aux joueurs
byEn Belgique, les jeux de hasard étaient autrefois interdits. Seulement, cette interdiction absolue a fait que les jeux illégaux se prolifèrent rapidement, laissant le…
La loi sur l’achat de CBD en Suisse
byLe CBD et la loi Suisse Contrairement au THC, le CBD est une substance n’entraînant pas d’effet psychoactif comparable ou de sentiment d’ivresse par…
Bien se préparer pour une audience devant le Tribunal d’instance
byEn application du Code de l’organisation judiciaire, tous les litiges civils inférieurs à 10 000 € passent par le Tribunal d’instance. Mauvaise exécution de travaux…
Comment s’organiser sur l’impôt après une rupture ?
byLe mariage ne crée pas seulement des obligations personnelles, elle implique aussi des charges financières. Ainsi, en cas de rupture, les ex-époux doivent se…