Droit

En droit des contrats, la nullité représente une sanction redoutable qui anéantit rétroactivement un acte juridique. Cette épée de Damoclès suspendue au-dessus des conventions peut être prononcée pour des vices du consentement, des irrégularités formelles […]

Le droit pénal français traverse une phase de remise en question profonde concernant son arsenal de sanctions. Face à la surpopulation carcérale atteignant 73.699 détenus pour 60.899 places au 1er janvier 2023, la récidive touchant […]

Face aux défis climatiques actuels, les entreprises doivent repenser leurs stratégies pour réduire leur empreinte environnementale. L’audit énergétique s’impose comme un outil incontournable pour évaluer et optimiser la consommation d’énergie. Son intégration dans les audits […]

Le droit international privé connaît une métamorphose profonde sous l’effet de la mondialisation numérique, des crises migratoires et des tensions géopolitiques croissantes. Ces bouleversements redessinent les contours d’une discipline juridique confrontée à des défis sans […]

La refonte des procédures administratives prévue pour 2025 marque un tournant dans les relations entre l’administration et les usagers. Cette réforme, inscrite dans la loi n°2024-217 du 15 novembre 2024, modifie substantiellement les mécanismes de […]

Le système fiscal français repose sur le principe déclaratif, plaçant les contribuables au cœur du processus d’établissement de l’impôt. Ce mécanisme implique une responsabilité significative pour les particuliers comme pour les entreprises, tenus de déclarer […]

La crise sanitaire de 2020 a propulsé le dispositif d’activité partielle au premier plan des préoccupations des entreprises françaises. Cette mesure, jadis marginale, s’est transformée en bouée de sauvetage pour des milliers d’organisations confrontées à […]

Le droit administratif français connaît une transformation majeure en 2025, imposant aux particuliers comme aux professionnels de s’adapter à un cadre réglementaire en constante évolution. La dématérialisation accélérée des procédures, la refonte des délais d’instruction […]

La question des tests salivaires et des tests effectués sans témoin soulève des interrogations juridiques complexes, tant au niveau de leur validité que de leur admissibilité comme preuves. Ces dispositifs, utilisés principalement pour détecter la […]

Le mécanisme du silence administratif constitue un rouage fondamental des relations entre administrés et puissance publique. Longtemps perçue comme une simple carence, l’absence de réponse de l’administration s’est progressivement transformée en un véritable instrument juridique […]