Les avantages sur les obligations légales de prévoyance
byLe système de prévoyance émane d’une structure légale pour toutes les entreprises. Il établit une référence d’équilibre. Il maintient la bonne organisation qui se…
Droit
Qu’est-ce qu’une convention collective ?
byCertes, le droit de travail pose un cadre général, mais outre, il existe aussi des règles plus spécifiques s’appliquant aux entreprises comme le cas…
Les effets du contrat de bail à l’égard du locataire
byLe contrat de location est un acte qui lie deux parties c’est-à-dire le bailleur, le propriétaire du lieu et le locataire. Pour bénéficier d’une…
Mineur : vos droits en cas de détention ou d’arrestation
byLa plupart des jeunes pensent que quand ils ont moins de 18 ans, la police ne peut pas les arrêter. Ce n’est pourtant pas…
Suisse : la CFMJ fait la loi sur les sites de jeux autorisés
byComme dans de nombreux pays, la Suisse dispose aussi d’une autorité de surveillance des maisons de jeu et des opérations de jeux d’argent en…
Droit du bail : les démarches à suivre pour résilier un bail
byNotions de base sur la résiliation d’un bail Généralement, un locataire s’engage à occuper le logement d’un propriétaire appelé bailleur pour une durée de…
Canalisation dans le sous-sol et droit sur la servitude de passage
byLes constructions répondent toutes aux normes relatives au schéma d’aménagement préétabli par les services administratifs publics. Afin de répondre à ces critères, certaines constructions…
Découvrez les avantages d’une société de recouvrement
byLe recouvrement est une opération qui nécessite une certaine organisation pour relancer efficacement les débiteurs de l’entreprise. Si la démarche requise est adoptée par…
Comment faire pour protéger une propriété intellectuelle ?
byDepuis quelques années, les entreprises ont une attention particulière concernant leurs propriétés intellectuelles. Ces dernières regroupent les œuvres artistiques, littéraires et industrielles dont elles…
Juridiction sur le placement des enfants
byPour mieux protéger les enfants susceptibles d’être en danger, la décision judiciaire met en place une juridiction sur le placement des enfants. Quelle est…