Mineur : vos droits en cas de détention ou d’arrestation
byLa plupart des jeunes pensent que quand ils ont moins de 18 ans, la police ne peut pas les arrêter. Ce n’est pourtant pas…
Droit
Suisse : la CFMJ fait la loi sur les sites de jeux autorisés
byComme dans de nombreux pays, la Suisse dispose aussi d’une autorité de surveillance des maisons de jeu et des opérations de jeux d’argent en…
Droit du bail : les démarches à suivre pour résilier un bail
byNotions de base sur la résiliation d’un bail Généralement, un locataire s’engage à occuper le logement d’un propriétaire appelé bailleur pour une durée de…
Canalisation dans le sous-sol et droit sur la servitude de passage
byLes constructions répondent toutes aux normes relatives au schéma d’aménagement préétabli par les services administratifs publics. Afin de répondre à ces critères, certaines constructions…
Découvrez les avantages d’une société de recouvrement
byLe recouvrement est une opération qui nécessite une certaine organisation pour relancer efficacement les débiteurs de l’entreprise. Si la démarche requise est adoptée par…
Comment faire pour protéger une propriété intellectuelle ?
byDepuis quelques années, les entreprises ont une attention particulière concernant leurs propriétés intellectuelles. Ces dernières regroupent les œuvres artistiques, littéraires et industrielles dont elles…
Juridiction sur le placement des enfants
byPour mieux protéger les enfants susceptibles d’être en danger, la décision judiciaire met en place une juridiction sur le placement des enfants. Quelle est…
Tout sur la pension alimentaire pour enfant
bySelon l’article 203 du Code civil, le lien du mariage incombe aux parents le devoir de nourrir, d’entretenir et d’élever leurs enfants. Ils doivent y…
La fiducie
byL’action de confier des biens et des droits à des personnes, des entreprises, des banques ou toute autre entité qualifiée afin de procurer de…
Mission d’avocat en droit pénal
byL’avocat en droit pénal, appelé aussi l’avocat pénaliste comme son nom l’indique, est un expert en droit pénal. Il est le plus sollicité quand…