Droit du bail : les démarches à suivre pour résilier un bail
byNotions de base sur la résiliation d’un bail Généralement, un locataire s’engage à occuper le logement d’un propriétaire appelé bailleur pour une durée de…
Droit
Canalisation dans le sous-sol et droit sur la servitude de passage
byLes constructions répondent toutes aux normes relatives au schéma d’aménagement préétabli par les services administratifs publics. Afin de répondre à ces critères, certaines constructions…
Découvrez les avantages d’une société de recouvrement
byLe recouvrement est une opération qui nécessite une certaine organisation pour relancer efficacement les débiteurs de l’entreprise. Si la démarche requise est adoptée par…
Comment faire pour protéger une propriété intellectuelle ?
byDepuis quelques années, les entreprises ont une attention particulière concernant leurs propriétés intellectuelles. Ces dernières regroupent les œuvres artistiques, littéraires et industrielles dont elles…
Juridiction sur le placement des enfants
byPour mieux protéger les enfants susceptibles d’être en danger, la décision judiciaire met en place une juridiction sur le placement des enfants. Quelle est…
Tout sur la pension alimentaire pour enfant
bySelon l’article 203 du Code civil, le lien du mariage incombe aux parents le devoir de nourrir, d’entretenir et d’élever leurs enfants. Ils doivent y…
La fiducie
byL’action de confier des biens et des droits à des personnes, des entreprises, des banques ou toute autre entité qualifiée afin de procurer de…
Mission d’avocat en droit pénal
byL’avocat en droit pénal, appelé aussi l’avocat pénaliste comme son nom l’indique, est un expert en droit pénal. Il est le plus sollicité quand…
La loi suisse prévoit la poursuite des clients qui font appel aux escortes mineures
bySi le Code pénal suisse a toujours fait preuve d’indulgence en matière de prostitution, il semblerait qu’une modification viserait à la durcir un peu….
La procédure d’adoption
byTout enfant mérite d’être élevé et de grandir auprès de ses parents. Pour ce qui n’a pas ou n’a plus de pères et mères,…