Le système de prévoyance émane d’une structure légale pour toutes les entreprises. Il établit une référence d’équilibre. Il maintient la bonne organisation qui se reflète entre salariés. Il soulève particulièrement des régimes plus valorisants sur […]
Certes, le droit de travail pose un cadre général, mais outre, il existe aussi des règles plus spécifiques s’appliquant aux entreprises comme le cas d’une convention collective. La convention collective La convention collective s’agit d’un […]
Le contrat de location est un acte qui lie deux parties c’est-à-dire le bailleur, le propriétaire du lieu et le locataire. Pour bénéficier d’une entente cordiale, vous devez bien fixer à l’avance les clauses importantes […]
La plupart des jeunes pensent que quand ils ont moins de 18 ans, la police ne peut pas les arrêter. Ce n’est pourtant pas le cas car dans sa mission, elle peut aussi bien détenir […]
Comme dans de nombreux pays, la Suisse dispose aussi d’une autorité de surveillance des maisons de jeu et des opérations de jeux d’argent en ligne. C’est la Commission fédérale des maisons de jeu ou CFMJ […]
Notions de base sur la résiliation d’un bail Généralement, un locataire s’engage à occuper le logement d’un propriétaire appelé bailleur pour une durée de 3 ans renouvelables au moment de la signature du contrat de […]
Les constructions répondent toutes aux normes relatives au schéma d’aménagement préétabli par les services administratifs publics. Afin de répondre à ces critères, certaines constructions nécessitent quelques aménagements en dehors de leurs limites de propriété. Ces […]
Le recouvrement est une opération qui nécessite une certaine organisation pour relancer efficacement les débiteurs de l’entreprise. Si la démarche requise est adoptée par les sociétés de recouvrement, ce n’est pas toujours le cas en […]
Depuis quelques années, les entreprises ont une attention particulière concernant leurs propriétés intellectuelles. Ces dernières regroupent les œuvres artistiques, littéraires et industrielles dont elles sont les auteures. À noter qu’elles permettent à une société d’exploiter […]
Pour mieux protéger les enfants susceptibles d’être en danger, la décision judiciaire met en place une juridiction sur le placement des enfants. Quelle est alors la disposition de la juridiction à propos du placement des […]
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