Droit

Les avantages sur les obligations légales de prévoyance

Le système de prévoyance émane d’une structure légale pour toutes les entreprises. Il établit une référence d’équilibre. Il maintient la bonne organisation qui se reflète entre salariés. Il soulève particulièrement des régimes plus valorisants sur […]

Droit

Qu’est-ce qu’une convention collective ?

Certes, le droit de travail pose un cadre général, mais outre, il existe aussi des règles plus spécifiques s’appliquant aux entreprises comme le cas d’une convention collective. La convention collective La convention collective s’agit d’un […]

Droit

Comment faire pour protéger une propriété intellectuelle ?

Depuis quelques années, les entreprises ont une attention particulière concernant leurs propriétés intellectuelles. Ces dernières regroupent les œuvres artistiques, littéraires et industrielles dont elles sont les auteures. À noter qu’elles permettent à une société d’exploiter […]

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Juridiction sur le placement des enfants

Pour mieux protéger les enfants susceptibles d’être en danger, la décision judiciaire met en place une juridiction sur le placement des enfants. Quelle est alors la disposition de la juridiction à propos du placement des […]