Droit

Face à la consommation de stupéfiants, les autorités ont mis en place des mesures visant à prévenir les accidents de la route et protéger les usagers. Le retrait de permis lors d’une infraction liée à […]

Le droit de rétractation est une garantie offerte aux consommateurs dans le cadre de transactions à distance ou hors établissement. Il permet à l’acheteur, sous certaines conditions, de revenir sur son engagement et d’annuler la […]

Les SMS sont devenus un moyen de communication incontournable dans notre société. Ils peuvent aussi servir de preuves dans certains contextes légaux, comme les litiges familiaux, les conflits de travail, les infractions pénales, etc. Mais […]

Une preuve est un élément qui démontre ou confirme la vérité d’un fait ou d’une affirmation. Dans le domaine juridique, elle est généralement utilisée pour établir la culpabilité ou l’innocence d’un accusé. Sa valeur dépend […]

Le droit pénal est un domaine complexe et vaste qui traite des infractions et des sanctions applicables. Dans cet article, nous allons explorer les différents types d’infractions pénales, leurs éléments constitutifs et les sanctions prévues […]

Le contrat de travail est un élément essentiel qui régit la relation entre l’employeur et le salarié. Mais, il peut arriver que des modifications soient nécessaires pour s’adapter à des changements dans l’entreprise ou dans […]

Être entrepreneur implique de nombreux défis, que ce soit dans la création, la gestion ou le développement d’une entreprise. Parmi ces défis se trouvent la protection des droits de l’entrepreneur et la compréhension du cadre […]

Le licenciement pour absence injustifiée est un sujet complexe et souvent source d’inquiétude pour de nombreux salariés. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer les différentes facettes de cette problématique, afin de vous aider à […]

Les conditions d’exercice du droit des travailleurs sont un enjeu majeur pour les entreprises et ce, à plusieurs égards. En effet, il est essentiel de veiller au respect des droits fondamentaux des salariés, tant en […]

Le monde des affaires est basé sur la concurrence, un moteur essentiel de l’innovation et de la croissance économique. Cependant, certaines entreprises n’hésitent pas à recourir à des pratiques anti-concurrentielles pour tenter de s’accaparer une […]