Immobilier

Les conditions pour obtenir une hypothèque en Suisse

L’acquisition d’un bien immobilier constitue souvent le projet d’une vie et nécessite un investissement financier important. En Suisse, le recours à une hypothèque est la solution privilégiée pour financer un achat immobilier. Toutefois, l’obtention d’un […]

Juridique

La validité juridique des contrats de licence de logiciels : enjeux et perspectives

Les contrats de licence de logiciels constituent le fondement juridique encadrant l’utilisation des programmes informatiques. Leur validité soulève de nombreuses questions complexes à l’intersection du droit des contrats, de la propriété intellectuelle et des nouvelles […]

Immobilier

Responsabilité des promoteurs immobiliers en cas de retard : Comprendre les enjeux juridiques et les recours possibles

Les retards dans les projets immobiliers sont malheureusement fréquents et peuvent avoir des conséquences significatives pour les acquéreurs. Face à cette problématique, le cadre juridique encadrant la responsabilité des promoteurs immobiliers en cas de retard […]

Droit

Règlement des différends en droit maritime : Naviguer dans les eaux troubles des litiges

Le droit maritime, domaine juridique complexe régissant les activités en mer, est souvent le théâtre de conflits aux enjeux considérables. Des collisions entre navires aux litiges commerciaux internationaux, en passant par les dommages environnementaux, le […]