Droit 13 - Vision du Droit Libéral

Poursuite pour coups et blessures

18/04/2017 Georgia Cole Commentaires fermés

Les coups et blessures sont le résultat d’une violence subie par une personne et ayant produit un préjudice, une incapacité de travail ou de mobilité. Il existe différents types de violences, celles qui sont jugées […]

Annuler son mariage n’est pas divorcer

14/04/2017 Georgia Cole Commentaires fermés

Il ne faut pas confondre divorce et annulation de mariage. Les motifs d’annulation n’ont d’ailleurs rien à voir avec les cas de divorce. La procédure comme les conséquences ne sont pas comparables. Les motifs de […]

Quelle différence existe-t-il entre les biens en commun et la séparation des biens ?

11/04/2017 Georgia Cole Commentaires fermés

Le droit commun reconnait l’existence de plusieurs régimes matrimoniaux. Seulement, les époux ont rarement besoin de sceller leur union sous la pression d’un contrat de mariage, ce qui fait qu’ils sont généralement portés sur la […]

Droit à la déconnexion

06/01/2017 Georgia Cole Commentaires fermés

Entré en vigueur en date du 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion a pour but de protéger le temps de repos des employés. Pour assurer le respect de la vie familiale et personnelle […]

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