Droit

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Comment faire pour protéger une propriété intellectuelle ?

22/10/2018 Georgia Cole Commentaires fermés sur Comment faire pour protéger une propriété intellectuelle ?
Depuis quelques années, les entreprises ont une attention particulière concernant leurs propriétés intellectuelles. Ces dernières regroupent les œuvres artistiques, littéraires et industrielles dont elles sont les auteures. À noter qu’elles permettent à une société d’exploiter […]
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Droit

Juridiction sur le placement des enfants

16/10/2018 Georgia Cole Commentaires fermés sur Juridiction sur le placement des enfants
Pour mieux protéger les enfants susceptibles d’être en danger, la décision judiciaire met en place une juridiction sur le placement des enfants. Quelle est alors la disposition de la juridiction à propos du placement des […]
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Droit

Tout sur la pension alimentaire pour enfant

28/06/2018 Georgia Cole Commentaires fermés sur Tout sur la pension alimentaire pour enfant
Selon l’article 203 du Code civil, le lien du mariage incombe aux parents le devoir de nourrir, d’entretenir et d’élever leurs enfants. Ils doivent y contribuer ensemble suivant leurs aptitudes. En cas de divorce, cette obligation […]
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Droit

La fiducie

02/02/2018 Georgia Cole Commentaires fermés sur La fiducie
L’action de confier des biens et des droits à des personnes, des entreprises, des banques ou toute autre entité qualifiée afin de procurer de profit futur à long ou à moyen terme constitue la fiducie. […]
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Avocat

Mission d’avocat en droit pénal

17/01/2018 Georgia Cole Commentaires fermés sur Mission d’avocat en droit pénal
L’avocat en droit pénal, appelé aussi l’avocat pénaliste comme son nom l’indique, est un expert en droit pénal. Il est le plus sollicité quand il est question de défendre les personnes inculpées dans une affaire […]
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Adoption

La procédure d’adoption

24/12/2017 Georgia Cole Commentaires fermés sur La procédure d’adoption
Tout enfant mérite d’être élevé et de grandir auprès de ses parents. Pour ce qui n’a pas ou n’a plus de pères et mères, l’adoption existe pour le ramener vers une famille. Dans le cas […]
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Droit

En savoir plus sur le contrat

15/05/2017 Georgia Cole Commentaires fermés sur En savoir plus sur le contrat
Le rapport humain est parfois complexe. Même issu d’une même famille, chaque individu a sa propre façon d’agir et de penser. Afin de faire régner la confiance et la cohésion sociale, plusieurs règles ont été […]
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Droit

Du mariage blanc au mariage gris…

29/04/2017 Georgia Cole Commentaires fermés sur Du mariage blanc au mariage gris…
Pensez-vous que le mariage dit blanc l’est par sa pureté ou la robe immaculée de la mariée ? Point du tout ! Ce terme vient d’ailleurs de l’anglais « sham marriage » dérivé de « faux » et « complaisance ». Nous y […]