Tout enfant mérite d’être élevé et de grandir auprès de ses parents. Pour ce qui n’a pas ou n’a plus de pères et mères, l’adoption existe pour le ramener vers une famille. Dans le cas où vous voulez adopter un petit, il y a certaines procédures à suivre. Ci-après quelques conseils pour vous aider dans cette démarche.
Les conditions d’adoption et les formes d’adoption
Pour arriver à cette fin, il faut réunir certains critères. Selon l’article 344 du Code civil, un individu ne peut pas adopter un enfant si leur différence d’âge est moins de 15 ans. Mais, s’il s’agit de la progéniture du conjoint, un écart de 10 ans peut être accepté.
Dans le cas où l’adoption se fait par un couple, tous les deux doivent avoir au moins 28 ans ou être mariés depuis plus de 2 ans. En outre, le consentement de l’autre époux est exigé si une personne mariée désire d’adopter seule. Les concubins et les pacsés ne peuvent qu’adopter individuellement tandis que les couples homosexuels le peuvent conjointement.
En principe, cette adrogation prend 2 formes : simple et plénière. La première catégorie laisse subsister le lien entre le petit et sa famille d’origine. La deuxième, quant à elle, rompt définitivement cette relation et le concerné devient un enfant légitime de la lignée adoptive.
Les phases de la procédure d’adoption
En principe, il faut obtenir au préalable un agrément du Président du Conseil général du domicile du demandeur avant d’adopter un enfant. Cette démarche sert à avoir une idée sur les possibilités d’accueil et la situation familiale du requérant. L’approbation sera reçue après un délai de 9 mois à compter de la confirmation de l’injonction.
Après avoir eu l’agrément, le bambin est placé dans la maison de l’adoptant. Pour avoir le prononcé de l’adoption, il est indiqué d’adresser une requête au Procureur de la République ou au Tribunal de grande instance. Le jugement sera obtenu dans un délai de 6 mois.
Il est d’ailleurs à noter que l’agrément ne lie pas la décision du tribunal. D’après le Code civil, il peut accepter l’adoption s’il estime que les demandeurs sont capables d’accueillir le petit et que l’intérêt de ce dernier est respecté, et ce même si l’agrément a été refusé.