Selon l’article 203 du Code civil, le lien du mariage incombe aux parents le devoir de nourrir, d’entretenir et d’élever leurs enfants. Ils doivent y contribuer ensemble suivant leurs aptitudes. En cas de divorce, cette obligation prend la forme d’une pension alimentaire et elle ne cesse pas de plein droit à la majorité de l’enfant. Pour en savoir plus sur cette pension alimentaire, ci-après quelques lignes pour vous briefer.
L’origine de la pension alimentaire
L’obligation de subvenir aux besoins de l’enfant, notamment de le nourrir, de l’entretenir et de l’élever est née du mariage des parents. Celle-ci persiste en cas de divorce de ces derniers et peut être versée sous forme d’une pension alimentaire. Selon l’article 372-2 du Code civil, même si l’enfant vit avec un seul parent ou en alternance après la séparation, le fait de payer sa part pour les repas, le logement, les vêtements, les frais de scolarité et de transport ainsi que les autres dépenses pour le développement harmonieux de l’enfant reste valable.
Selon la loi, cette pension ne cesse pas de plein droit lorsque le bambin est majeur. Ainsi, au-delà de 18 ans, si l’enfant poursuit encore ses études et qu’il n’a pas de travail stable, le parent débiteur est toujours tenu de la verser.
Montant et versement de la pension alimentaire pour enfant
En principe, le montant de la pension alimentaire pour enfant est déterminé en fonction des ressources et des charges du parent qui le verse et des besoins de l’enfant. Dans cette optique, si l’un des parents gagne moins que l’autre, il ne paie sa part qu’à proportion de ses revenus. À défaut d’accord entre les 2 parents, ils peuvent saisir le juge aux affaires familiales. Ce dernier fixe la somme de la participation en tenant compte de la table de référence mise à jour par le Ministère de la Justice.
La pension doit être versée au parent auquel l’enfant a été confié à chaque début de mois. Elle est due 12 mois sur 12, et ce même si l’enfant a passé les mois de vacances chez le parent débiteur. En outre, le règlement peut prendre d’autres formes comme l’abandon de biens en usufruit.