Le rôle des notaires dans la sécurité juridique

Si vingt millions de Français font chaque année appel à un notaire, c’est parce que ce dernier détient un rôle essentiel dans la sécurité juridique. En effet, il est chargé de sécuriser les actes et d’assurer un service de proximité à leur clientèle. L’on se demande d’ailleurs si les réformes concernant cette profession sont une bonne idée.

 

Les principales missions d’un notaire

Près de vingt millions de Français font appel à un professionnel du notariat chaque année, notamment lors d’un évènement important. Ainsi, les services d’un notaire sont requis lors de l’établissement d’un contrat de mariage, lors d’un achat immobilier, lors d’une donation ou encore de la création d’une entreprise. Les actes sont rédigés et authentifiés par ses bons soins, tout comme les divers contrats afin de les sécuriser. Pour cela, il s’appuie sur ses connaissances juridiques ainsi que sur son expérience dans la pratique. Son devoir est de guider et de conseiller sa clientèle, aussi il engage sa responsabilité. De plus, il se doit d’assurer l’équilibre des contrats afin qu’aucune des parties ne soit désavantagée. Ici, l’on parle de justice préventive, puisque l’intervention du notaire évite de nombreux conflits à ses clients. La stricte déontologie de ce professionnel l’oblige au secret professionnel le plus absolu. L’authentification des actes signifie que le notaire appose sa signature et garantit l’identité des deux parties ainsi que la légalité de son contenu. Une fois cet acte authentifié, il a la force exécutoire d’un jugement et peut éviter aux deux parties de se rendre devant les tribunaux dans certains cas. Un acte est sous bonne garde du professionnel qui en assure la conservation dans l’office notarial durant 75 ans.

Un délégué de l’État

Les missions de service public d’authentification et de conservation des actes sont déléguées aux notaires par l’État. En tant qu’officier public et ministériel, le notaire représente la République. Le nombre d’offices notariaux est fixé par l’État. Ce dernier se charge de veiller à ce que tout le territoire Français soit couvert : les villes moyennes et grandes sans oublier les petites communes et les zones rurales. Le tarif de ces professionnels est fixé par la loi. Certains actes peuvent leur rapporter gros, d’autres, à l’instar des petites transactions immobilières, sont souvent effectuées à perte. Il faut savoir que lors d’une vente immobilière, 85 % des frais reviennent à l’État. Le système notarial vise à faire en sorte que tous les citoyens accèdent aux droits qui sont dus à chacun. Aujourd’hui, bon nombre d’autres pays prennent la France en exemple et créent leurs propres systèmes notariaux. Depuis une décennie, 17 États se sont dotés d’un notariat en s’inspirant du système français. Le notariat est désormais présent dans 86 pays dont 22 sont membres de l’Union européenne.