Pensez-vous que le mariage dit blanc l’est par sa pureté ou la robe immaculée de la mariée ? Point du tout ! Ce terme vient d’ailleurs de l’anglais « sham marriage » dérivé de « faux » et « complaisance ». Nous y […]
Les coups et blessures sont le résultat d’une violence subie par une personne et ayant produit un préjudice, une incapacité de travail ou de mobilité. Il existe différents types de violences, celles qui sont jugées […]
Il ne faut pas confondre divorce et annulation de mariage. Les motifs d’annulation n’ont d’ailleurs rien à voir avec les cas de divorce. La procédure comme les conséquences ne sont pas comparables. Les motifs de […]
Première idée reçue : trouver un avocat n’est pas une mince affaire. Nombreux sont ceux qui ne savent pas encore comment s’y prendre pour choisir leur avocat et craignent d’être confrontés à des prix exorbitants. Pourtant, […]
Le droit commun reconnait l’existence de plusieurs régimes matrimoniaux. Seulement, les époux ont rarement besoin de sceller leur union sous la pression d’un contrat de mariage, ce qui fait qu’ils sont généralement portés sur la […]
L’héritage, aussi connu sous le nom legs, est un ensemble de bien acquis ou transmis par succession. Les héritiers disposent donc d’un patrimoine, de biens immobiliers, de terres, d’argent en liquide entre autres qui entrent […]
Avec la loi sur la protection de la présomption d’innocence du 15 juin 2000, les condamnés, qui jadis ne pouvaient rien contre le refus de liberté conditionnelle, de semi-liberté ou autre réduction de peine ont […]
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