Droit 11 - Vision du Droit Libéral

Refus d’ouvrir un compte bancaire professionnel : les recours

04/05/2022 Stanley Cusin Commentaires fermés

Pour les besoins de votre entreprise, vous avez décidé d’ouvrir un compte bancaire professionnel auprès d’une banque française. Mais même si vous avez composé un dossier complet avec toutes les pièces que l’établissement a demandées. […]

Un médiateur peut trouver rapidement une solution

26/07/2021 Georgia Cole Commentaires fermés

Que ce soit à cause d’une séparation ou d’un problème avec une entreprise, vous avez la possibilité de faire appel à un expert. Ce dernier connaît parfaitement le monde de la médiation et il pourra […]

Les avantages sur les obligations légales de prévoyance

10/03/2021 Stanley Cusin Commentaires fermés

Le système de prévoyance émane d’une structure légale pour toutes les entreprises. Il établit une référence d’équilibre. Il maintient la bonne organisation qui se reflète entre salariés. Il soulève particulièrement des régimes plus valorisants sur […]

Qu’est-ce qu’une convention collective ?

02/08/2019 Stanley Cusin Commentaires fermés

Certes, le droit de travail pose un cadre général, mais outre, il existe aussi des règles plus spécifiques s’appliquant aux entreprises comme le cas d’une convention collective. La convention collective La convention collective s’agit d’un […]

Les effets du contrat de bail à l’égard du locataire

26/07/2019 Stanley Cusin Commentaires fermés

Le contrat de location est un acte qui lie deux parties c’est-à-dire le bailleur, le propriétaire du lieu et le locataire. Pour bénéficier d’une entente cordiale, vous devez bien fixer à l’avance les clauses importantes […]

Mineur : vos droits en cas de détention ou d’arrestation

15/07/2019 Stanley Cusin Commentaires fermés

La plupart des jeunes pensent que quand ils ont moins de 18 ans, la police ne peut pas les arrêter. Ce n’est pourtant pas le cas car dans sa mission, elle peut aussi bien détenir […]

Suisse : la CFMJ fait la loi sur les sites de jeux autorisés

05/07/2019 Stanley Cusin Commentaires fermés

Comme dans de nombreux pays, la Suisse dispose aussi d’une autorité de surveillance des maisons de jeu et des opérations de jeux d’argent en ligne. C’est la Commission fédérale des maisons de jeu ou CFMJ […]

Droit du bail : les démarches à suivre pour résilier un bail

15/02/2019 Georgia Cole Commentaires fermés

Notions de base sur la résiliation d’un bail Généralement, un locataire s’engage à occuper le logement d’un propriétaire appelé bailleur pour une durée de 3 ans renouvelables au moment de la signature du contrat de […]

Canalisation dans le sous-sol et droit sur la servitude de passage

24/12/2018 Georgia Cole Commentaires fermés

Les constructions répondent toutes aux normes relatives au schéma d’aménagement préétabli par les services administratifs publics. Afin de répondre à ces critères, certaines constructions nécessitent quelques aménagements en dehors de leurs limites de propriété. Ces […]

Découvrez les avantages d’une société de recouvrement

20/11/2018 Georgia Cole Commentaires fermés

Le recouvrement est une opération qui nécessite une certaine organisation pour relancer efficacement les débiteurs de l’entreprise. Si la démarche requise est adoptée par les sociétés de recouvrement, ce n’est pas toujours le cas en […]