Droit 11 - Vision du Droit Libéral

Mission d’avocat en droit pénal

17/01/2018 Georgia Cole Commentaires fermés

L’avocat en droit pénal, appelé aussi l’avocat pénaliste comme son nom l’indique, est un expert en droit pénal. Il est le plus sollicité quand il est question de défendre les personnes inculpées dans une affaire […]

La loi suisse prévoit la poursuite des clients qui font appel aux escortes mineures

30/12/2017 Georgia Cole Commentaires fermés

Si le Code pénal suisse a toujours fait preuve d’indulgence en matière de prostitution, il semblerait qu’une modification viserait à la durcir un peu. Il sera bientôt possible de poursuivre pénalement toute personne cherchant à […]

La procédure d’adoption

24/12/2017 Georgia Cole Commentaires fermés

Tout enfant mérite d’être élevé et de grandir auprès de ses parents. Pour ce qui n’a pas ou n’a plus de pères et mères, l’adoption existe pour le ramener vers une famille. Dans le cas […]

Séparation de corps ou comment divorcer sans divorcer ?

03/09/2017 Georgia Cole Commentaires fermés

La séparation de corps est un parallèle à la procédure de divorce qui permet que les époux restent mariés mais sans vivre communément. Elle prévoit l’ensemble des modalités qui en découlent tout comme le divorce […]

En savoir plus sur le contrat

15/05/2017 Georgia Cole Commentaires fermés

Le rapport humain est parfois complexe. Même issu d’une même famille, chaque individu a sa propre façon d’agir et de penser. Afin de faire régner la confiance et la cohésion sociale, plusieurs règles ont été […]

Du mariage blanc au mariage gris…

29/04/2017 Georgia Cole Commentaires fermés

Pensez-vous que le mariage dit blanc l’est par sa pureté ou la robe immaculée de la mariée ? Point du tout ! Ce terme vient d’ailleurs de l’anglais « sham marriage » dérivé de « faux » et « complaisance ». Nous y […]

Poursuite pour coups et blessures

18/04/2017 Georgia Cole Commentaires fermés

Les coups et blessures sont le résultat d’une violence subie par une personne et ayant produit un préjudice, une incapacité de travail ou de mobilité. Il existe différents types de violences, celles qui sont jugées […]

Annuler son mariage n’est pas divorcer

14/04/2017 Georgia Cole Commentaires fermés

Il ne faut pas confondre divorce et annulation de mariage. Les motifs d’annulation n’ont d’ailleurs rien à voir avec les cas de divorce. La procédure comme les conséquences ne sont pas comparables. Les motifs de […]

Quelle différence existe-t-il entre les biens en commun et la séparation des biens ?

11/04/2017 Georgia Cole Commentaires fermés

Le droit commun reconnait l’existence de plusieurs régimes matrimoniaux. Seulement, les époux ont rarement besoin de sceller leur union sous la pression d’un contrat de mariage, ce qui fait qu’ils sont généralement portés sur la […]

Droit à la déconnexion

06/01/2017 Georgia Cole Commentaires fermés

Entré en vigueur en date du 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion a pour but de protéger le temps de repos des employés. Pour assurer le respect de la vie familiale et personnelle […]