Comme dans de nombreux pays, la Suisse dispose aussi d’une autorité de surveillance des maisons de jeu et des opérations de jeux d’argent en ligne. C’est la Commission fédérale des maisons de jeu ou CFMJ qui se charge de réguler l’industrie des jeux.
Qu’est-ce la CFMJ ?
La CFMJ ou Commission fédérale des maisons de jeu est un organisme du conseil fédéral Suisse. Sa mission consiste qu’à contrôler et surveiller les maisons de jeu. Ainsi la CFMJ s’assure qu’un opérateur de jeu respecte bien à la lettre les directives et prescriptions imposées par la loi des jeux d’argent en Suisse. La commission procède également :
- À la taxation et à l’imposition des maisons de jeu.
- À la détermination de la catégorie qualificative d’un jeu.
- Au déclenchement des procédures pénales sur les maisons de jeu ou autres organismes qualifiés de jeu de hasard illégal.
Législation sur les jeux d’argent en ligne
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les jeux d’argent (LJAr) le 1er janvier 2019, l’exploitation de jeux d’argent sur Internet est désormais autorisée en Suisse. La LJAr vient donc remplacer la loi sur les maisons de jeu du 18 décembre 1998 ainsi que la loi sur les loteries du 8 juin 1923. La LJAr a pour but de :
- Protéger la population de manière appropriée contre les dangers inhérents aux jeux d’argent, en particulier contre le jeu excessif.
- Rendre l’exploitation des jeux d’argent sûre et transparente.
- Affecter intégralement et de manière transparente les bénéfices nets des jeux des loteries et à des buts d’utilité publique.
- Affecter une partie du produit brut des jeux de casinos à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité.
Le Conseil fédéral se charge de prendre les concessions des établissements en ligne.
Blocage de l’accès aux offres illégales de jeux d’argent en ligne
La Suisse est très stricte sur l’industrie des jeux. D’ailleurs, à partir du 1er juillet 2019, les sites de casino en ligne proposant des jeux non autorisés en Suisse sont bloqués directement. Sur son site internet et au moyen d’un renvoi dans la Feuille fédérale, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) publiera la liste des offres de jeu bloquées afin d’infirmer les utilisateurs. Il est également possible pour les utilisateurs de voir le classement des sites de jeux autorisés par la CFMJ afin de toujours jouer sur des sites légaux et réglementés. Pour votre sécurité, la CFMJ assure toutefois que les offres en ligne auxquelles vous tentez d’accéder sont bloquées sous la forme d’une page STOP.
La CFMJ fait la loi sur les sites de jeux autorisés et ses actions peuvent en témoigner clairement, car la nouvelle « Loi fédérale sur les jeux d’argent » suisse est maintenant l’une des plus restrictives d’Europe.