Mineur : vos droits en cas de détention ou d’arrestation

La plupart des jeunes pensent que quand ils ont moins de 18 ans, la police ne peut pas les arrêter. Ce n’est pourtant pas le cas car dans sa mission, elle peut aussi bien détenir ou arrêter un adulte qu’un mineur. Seulement, dans tous les cas, la police doit respecter les droits de la personne qu’elle intercepte.

Au moment de l’arrestation ou de la détention

La police qui détient ou arrête une personne doit toujours lui dire pourquoi elle le fait. S’il arrive un jour que la police vous détienne ou vous arrête, vous devriez lui livrer votre vraie identité. Les policiers devront aussi vous lire vos droits dans un langage que vous comprenez. Comme les adultes, vous aurez le droit de garder le silence et de consulter un avocat. Et comme vous êtes encore mineur, la police doit obligatoirement contacter vos parents. Si la police vous interroge, vos parents vont vous accompagner, mais ils ne peuvent pas répondre à votre place.

Personne n’est obligé de répondre aux questions des policiers.

Quand une personne adulte ou mineure est détenue ou arrêtée, elle a le droit de garder le silence. Si la police vous interpelle un jour, vous pouvez donc refuser de dire ce que vous faites, où vous allez, avec qui et pourquoi, mais d’une manière toujours polie. Vous avez le droit de garder le silence et ce peu importe l’endroit où vous vous trouvez : dans la rue, au poste de police, dans la voiture de police ou autres. Si vous vous décidez de ne pas parler, vous ne serez pas pénalisé dans le sens où n’insultez pas les policiers. Rappelez-vous toujours que si vous décidez de répondre aux policiers, ce que vous dites pourraient être utilisé contre vous devant le tribunal, donc si vous avez le moindre doute sur ce que vous allez dire, ne prenez surtout pas ce risque.

Le droit de parler avec un avocat

Dès qu’une personne est détenue ou arrêtée pour une infraction criminelle, qu’il soit adulte ou mineur, les policiers doivent lui permettre de communiquer avec un avocat par téléphone. Cela doit d’ailleurs être fait le plus vite possible. En tant qu’adolescent, vous pouvez aussi exiger à ce qu’un avocat soit présent lors de votre interrogatoire. Vous pouvez faire appel à un avocat de la famille, seulement, si ce dernier n’est pas disponible, la police doit vous fournir un numéro de téléphone pour communiquer avec un autre avocat et ce peu importe l’heure. Sachez que votre discussion au téléphone ne doit pas être écoutée.

Détention ou arrestation : la question des fouilles

D’habitude, la police ne peut pas fouiller une personne qui n’est pas mise en état d’arrestation, sauf exception. Les policiers peuvent le faire lorsqu’ils croient que leur sécurité, celle de la personne elle-même ou celle d’une autre est menacée. Ils peuvent aussi le faire dans le cas où ils sont à la recherche de preuves.  Généralement, ils vont palper superficiellement votre corps par-dessus les vêtements ou fouiller dans vos poches. Parfois, la fouille va plus loin en fouillant dans votre sac à dos ou dans voiture. La police peut également examiner partiellement le contenu de votre téléphone cellulaire. Dans le cas où vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez demander au policier de s’identifier. Vous pouvez ensuite contacter le Commissaire à la déontologie policière.