Bien que les notaires puissent sembler banals pour certaines personnes, ils témoignent et authentifient la signature de nos transactions les plus importantes: documents hypothécaires, procurations, contrats, papiers d’adoption, directives médicales préalables et autres transactions essentielles à nos vies et à notre économie. Les notaires sont en forte demande dans divers secteurs, notamment les banques, les finances, le médical, le droit, les administrations publiques, les assurances, la technologie, etc. En fait, à peu près tous les secteurs utilisent les services de notaires.
Les fonctions principales d’un notaire public
Le service d’un notaire est essentiel pour les secteurs juridique, commercial, financier et immobilier. Un notaire public est une personne mandatée par l’État pour servir le public en tant que témoin impartial et en identifiant les personnes qui se présentent devant le notaire. La fonction la plus courante du notaire consiste à témoigner et à attester que la personne qui signe un document est authentique. Les services de notaire sont extrêmement importants et il est nécessaire qu’un notaire comprenne parfaitement toutes les responsabilités qui l’accompagnent. Pour son travail, le notaire, en tant qu’agent public, doit adhérer à des règles strictes énoncées dans le code de déontologie et la loi afin de garantir que les actes notariés sont conformes à la volonté des parties, les actes notariés sont valables, c’est-à-dire conformes à la loi, et les effets juridiques des actes ne sont pas affectés par des charges ou des droits de tiers tels que des hypothèques, des saisies, des servitudes, des droits de préemption, etc.
Les obligations professionnelles d’un notaire
Vu que l’intervention d’un notaire est d’autorité publique, similaire à une ordonnance judiciaire, les actes de l’officier ministériel ont aussi la même valeur à celle d’une ordonnance judiciaire. Comme tous les spécialistes juridiques, le notaire a également des obligations professionnelles comme l’honnêteté, la discrétion et le respect du secret professionnel. Ils peuvent engager leur responsabilité s’ils ne respectent pas ces obligations.
Dans quelle situation la responsabilité civile du notaire est concernée ?
Trois éléments doivent – être réunies pour que la responsabilité civile d’un notaire soit engagée : la personne victime d’un préjudice doit présenter devant une autorité compétente une preuve de l’existence de l’erreur du professionnel. Un lien de causalité doit exister réellement concernant le dommage subit aux victimes. L’erreur du notaire ainsi que le dommage doit être réel. Si le notaire manque à ses obligations professionnelles, il est responsable devant la loi dans plusieurs cas:
- Civil: s’il a causé un préjudice à son client par le non-respect de ses obligations professionnelles, le notaire est tenu de réparer le dommage causé par la victime;
- Criminel: s’il a commis des crimes;
- Mesure disciplinaire: s’il a enfreint les normes déontologiques de la profession, le notaire doit payer des amendes pécuniaires ou être suspendu de la profession pour une période déterminée ou, dans les cas graves, il peut être radié.