Par rapport à la majorité des pays européens, la législation belge sur les casinos en lignes est différente même si la Commission européenne veut parvenir à une harmonisation. Nous aimerons dans cet article vous apportera de lumière concernant la légalité des jeux de casinos virtuels en Belgique. Si vous résidez en Belgique et que vous êtes un adepte de jeu de casino en ligne, il est important de savoir si le casino en ligne que vous avez choisi est légal et ainsi de connaître la législation sur les casinos en ligne en Belgique.
Le paysage juridique des jeux de hasard en Belgique
Avant l’année 2011, l’État en Belgique a interdit les jeux de hasard. Pourtant, l’interdiction des jeux de hasard en Belgique ne fait que favoriser la prolifération des jeux illégaux. Afin de limiter les infractions, la mise en place d’une politique de canalisation est prise par l’État par le biais d’une licence. Une commission des jeux hasard a été constitué afin de limiter les infractions. Cette commission a pour rôle de :
- Contrôler les jeux de hasard en Belgique ainsi que les paris afin de mieux protéger les joueurs
- D’interdire formellement l’exploitation du jeu de hasard sans la licence de jeu légal octroyée par la commission des jeux de hasard
- D’interdire le jeu sur une plateforme illégale
Comment savoir si un site de casino en ligne est légal en Belgique ?
Le jeu en ligne en Belgique est légal depuis 2011, contrairement à de nombreux autres pays européens qui ont effectivement interdit toutes les activités de jeu en ligne. La position du pays en tant qu’hôte de l’UE lui impose une certaine pression pour qu’elle devienne une nation modèle respectant les règles du libre-échange et du marché concurrentiel selon les informations sur les lois des jeux de hasard Belge, mais cela heurte parfois la façon dont les Belges préfèrent gérer les choses. Le pays veut toujours une sorte de contrôle sur les activités de jeu, à la fois en ligne et dans les casinos physiques, afin de protéger les joueurs vulnérables de la dépendance. Un site de casino est légal en Belgique s’il possède une licence de catégorie A+, B+ ou F1+.
L’octroi de la licence des jeux de hasard en ligne en Belgique
Le gouvernement a maintenu une limite sur les licences pouvant être accordées, ce qui rend particulièrement difficile pour les nouveaux pays de se conformer à ces restrictions. Bien sûr, certaines entreprises choisissent d’ignorer de manière flagrante ces règles en proposant leurs services en ligne à des citoyens belges sans les licences appropriées. Afin de lutter contre cela, la Commission des jeux de hasard en Belgique a commencé à dresser une liste noire d’entreprises, qu’elle transmet aux fournisseurs de services Internet. Les amendes qui accompagnent l’inscription sur la liste peuvent être énormes, la plus importante à ce jour étant de 100 000 euros. Les citoyens belges surpris en train de jouer sur ces sites peuvent s’attendre à des frais d’environ un quart de ce montant.