Le rapport humain est parfois complexe. Même issu d’une même famille, chaque individu a sa propre façon d’agir et de penser. Afin de faire régner la confiance et la cohésion sociale, plusieurs règles ont été adoptées, parmi lesquelles, il y a le contrat.
Qu’est-ce qu’un contrat ?
Le contrat se définit par l’accord passé entre deux partis ou plus. C’est un engagement exempt de vice, un consentement volontaire entre les partis.
Quelles sont les conditions pour établir un contrat ?
Il y a 4 points à respecter :
- Les partis doivent avoir la capacité juridique
- L’acte doit être authentifié
- Des notions doivent être incluses dans le contrat notamment l’identité des partis et l’objet du contrat.
- Le fonds ou l’objet du contrat doit être légal.
Qu’en est-il des obligations ?
L’obligation se définit par le respect de tous points mentionnés et convenus dans le contrat. Ces points se nomment les clauses.
De gré ou de force, l’un ou tous les partis ont leur part d’obligation à remplir, soit une prestation, soit des produits, soit une parole à tenir.
L’obligation peut concerner uniquement l’un des partis pour un contrat dit unilatéral. Par contre, il peut engager tous ceux qui ont signé. Dans ce cas, nous avons un contrat synallagmatique.
A la différence des promesses, le contrat est un acte juridique qui donc oblige chaque parti à remplir sa part d’obligation. Une promesse concerne seulement celui qui la prononce, l’obligation dépend ainsi de sa conscience.
Les différents types de contrats :
Les contrats dépendent de la situation et de son origine. La plupart des contrats sont signés dans des relations qui requièrent beaucoup de bonne foi et où la confiance doit primer. Il y a par exemple les contrats commerciaux comme le contrat de bail ou le contrat de cession. Il y a également les contrats commutatifs qui mettent en exergue l’équité tels que les contrats de travail ou les contrats de prestation de service.
Qui peut signer un contrat ?
Tout le monde qui a la capacité juridique peut signer un contrat. Cela inclut : les personnes âgées de 21 ans et plus ainsi que les personnes qui ont toutes leurs capacités mentales.