Le secteur du transport de personnes à la demande connaît depuis quelques années un essor considérable avec l’apparition des VTC (véhicules de tourisme avec chauffeur). Les professionnels du secteur doivent, comme tout automobiliste, souscrire une assurance auto. Mais le cadre légal des assurances pour les VTC est spécifique et présente certaines particularités. Cet article a pour objectif de vous informer sur les obligations en matière d’assurance auto pour les VTC et de vous guider dans vos démarches.
Les obligations légales en matière d’assurance auto pour les VTC
Pour exercer en tant que professionnel du transport de personnes à la demande, il est impératif de respecter certaines obligations légales concernant l’assurance auto. Tout d’abord, la loi impose à chaque propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel, de souscrire une assurance responsabilité civile (RC) minimale. Cette garantie couvre les dommages corporels et matériels causés aux tiers par le véhicule assuré en cas d’accident.
Cependant, cette assurance RC minimale ne suffit pas pour les VTC. En effet, ces derniers sont soumis à une réglementation spécifique qui impose la souscription d’une garantie complémentaire dite « transport de personnes à titre onéreux ». Cette garantie spécifique permet de couvrir l’ensemble des passagers transportés et leurs bagages en cas d’accident ou de sinistre.
Les garanties complémentaires pour les VTC
Outre la garantie transport de personnes à titre onéreux, les professionnels du secteur peuvent souscrire des garanties complémentaires pour renforcer leur couverture en cas de sinistre. Parmi celles-ci, on peut citer :
- La garantie dommages tous accidents : elle couvre les dommages matériels subis par le véhicule assuré, quelles que soient les circonstances du sinistre (collision, vol, incendie, bris de glace, etc.).
- La garantie conducteur : elle permet d’indemniser le chauffeur VTC en cas d’accident responsable ou non, et ce pour les dommages corporels qu’il pourrait subir.
- La protection juridique : elle assure la prise en charge des frais de défense et d’assistance juridique en cas de litige avec un client ou un tiers.
Le choix de l’assurance auto adaptée aux VTC
Pour choisir une assurance auto adaptée aux besoins spécifiques des VTC, il est important de prendre en compte plusieurs critères tels que :
- Le niveau de garanties proposé par l’assureur : vérifiez que l’offre inclut bien la garantie transport de personnes à titre onéreux et évaluez vos besoins en matière de garanties complémentaires.
- Les tarifs et les franchises : comparez les différentes offres du marché afin de trouver le contrat d’assurance auto qui offre le meilleur rapport garanties/prix.
- La rapidité d’indemnisation et la qualité du service client : renseignez-vous sur les délais d’indemnisation en cas de sinistre et privilégiez un assureur réactif et à l’écoute de ses clients.
Pour vous aider dans cette démarche, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un courtier spécialisé en assurance auto pour les VTC ou à réaliser des comparatifs en ligne.
Les obligations en cas d’accident ou de sinistre
En cas d’accident ou de sinistre impliquant un VTC, il est important de respecter certaines obligations légales :
- Déclarer le sinistre auprès de votre assureur dans un délai maximal de 5 jours ouvrés. En cas de vol, ce délai est réduit à 2 jours ouvrés.
- Fournir à votre assureur tous les éléments nécessaires pour évaluer la situation (constat amiable, témoignages, photos, etc.).
- Respecter les dispositions prévues par votre contrat d’assurance (franchise, plafonds d’indemnisation, etc.).
Résumé
L’assurance auto est une obligation légale pour tous les automobilistes, y compris les professionnels du transport de personnes à la demande comme les VTC. Ceux-ci doivent souscrire une assurance responsabilité civile minimale ainsi qu’une garantie transport de personnes à titre onéreux. Des garanties complémentaires peuvent également être souscrites pour renforcer la couverture en cas de sinistre. Le choix d’une assurance auto adaptée aux VTC doit se faire en prenant en compte plusieurs critères tels que le niveau de garanties, les tarifs et la rapidité d’indemnisation. Enfin, il est important de respecter certaines obligations légales en cas d’accident ou de sinistre impliquant un VTC.