L’adoption est une solution qui permet d’offrir des foyers à des enfants et par la même occasion permettre à des familles d’avoir des enfants. Les motivations d’une adoption varient d’une famille à une autre. De la même manière, les enfants qui peuvent être adoptés sont variés. En fonction de la nature des enfants, la procédure diffère. Ainsi, pour adopter un enfant qui est pupille de l’État ou un enfant étranger, il faut avoir un agrément. Dans cet article, vous allez découvrir la démarche à suivre pour obtenir votre agrément.
Quand faut-il faire la demande d’agrément ?
L’agrément n’est pas toujours nécessaire pour l’adoption de n’importe quel enfant. C’est en fonction de la nature de l’enfant que vous souhaitez adopter que vous êtes obligé de mener une telle démarche. En effet, si l’adoption concerne un enfant qui est pupille de l’État, il faudra mener cette démarche. C’est la même chose si vous devez adopter un enfant qui a été donné à un organisme pour adoption. Il ne faut pas oublier non plus les enfants étrangers qui ne sont pas l’enfant de l’époux. La finalité de cette demande est de s’assurer que les conditions d’adoptions sont réunies dans la famille qui souhaite faire l’adoption. Il faut également savoir que vous pouvez obtenir l’agrément et ne pas avoir en fin de compte l’adoption.
Procédure pour faire la demande d’agrément
La demande d’agrément est une démarche qui se déroule sur plusieurs niveaux. Le premier volet consiste en effet à adresser la requête par courrier simple à l’ASE de votre département. Dans ce courrier, il ne faut pas oublier de donner des précisions sur votre situation familiale. L’ASE vous fera un retour 60 jours après votre demande. Ce retour va porter sur certains éléments. Cela va concerner les procédures administratives et judiciaires, les principes d’adoption sur le plan international et le nombre d’enfants qui peuvent être adoptés et de leur âge. Le retour doit porter aussi sur certains volets de l’adoption. Il s’agit du volet culturel, familial, éducatif, social et psychologique. Dans ce retour, un questionnaire portant sur votre situation sociale et familiale se trouve.
Quelles sont les pièces à fournir pour la demande d’agrément ?
La suite de la procédure consiste à confirmer votre requête. Cette fois, il faudra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, vous avez certains privilèges. Vous pouvez notifier le nombre d’enfants que vous souhaitez adopter ainsi que leur âge. Dans la confirmation, il faut fournir certaines pièces. Vous devez envoyer la copie de votre acte de naissance. Votre livret sera aussi ajouté si vous avez des enfants. L’autre pièce est le Bulletin n°3 du casier judiciaire. Il faut aussi un certificat médical datant de 90 jours. Ce certificat doit renseigner sur votre état de santé et sur les membres de votre famille. Il ne faut pas non plus oublier de présenter les différents documents pouvant apporter des informations par rapport à vos ressources financières. Il y a le questionnaire qu’il faudra compléter avant de le remettre. C’est ainsi que se présente la procédure de demande d’agrément.