On parle de prestation compensatoire en cas de divorce. Elle est plus communément appelée « pension alimentaire ». Elle est accordée aussi bien en cas de divorce pour faute ou à l’amiable. Elle est bien souvent sujette à des débats. Et pour cause, on ne sait jamais quel montant devrait-on toucher en cas de séparation.
La prestation compensatoire varie en fonction du type de divorce
La prestation compensatoire varie en fonction que vous ayez opté pour un divorce à l’amiable ou pour faute. En cas d’adultère par exemple, le conjoint qui a été victime de la tromperie peut demander une pension alimentaire plus importante pour préjudice subit.
Dans le cadre d’un divorce à l’amiable, les deux parties conviennent elles-mêmes du montant à accorder en guise de prestation compensatoire. Pour information, généralement, la pension alimentaire est accordée à la mère. Et pour cause, dans la majorité des cas, elle obtient toujours la garde des enfants.
La prestation compensatoire est fixée selon le nombre d’enfants
La pension alimentaire ne vise pas uniquement à assurer un certain niveau de vie à la mère. Elle sert à assurer l’avenir et le bien-être des enfants. Elle est donc calculée en fonction du nombre de personnes à charge.
Dans certains cas de divorce, le calcul de la prestation compensatoire ne présente pas de problème. Le montant est d’ores et déjà fixé dans le contrat de mariage. Ce document peut en effet contenir plusieurs situations hypothétiques de divorce et les pénalités qui en découlent.
La prestation compensatoire en fonction des revenus du défendeur
Néanmoins, les juges ne peuvent pas simplement appliquer une pension alimentaire au hasard. Outre le nombre d’enfants à charge, ils doivent aussi estimer les revenus du défendeur. Le paiement d’une pension alimentaire ne devrait pas empêcher ce dernier de bien vivre.
Le non-respect des échéanciers des prestations compensatoires est passible de peine de prison. C’est notamment le cas aussi bien pour les divorces à l’amiable que pour les décisions de justice.
Les détails supplémentaires qui affectent le montant de la pension alimentaire
Une pension alimentaire varie d’un cas à un autre. Il y a en effet quelques détails qui peuvent avoir une influence sur le montant accordé par le juge. Tel est le cas par exemple de la durée du mariage ou encore l’implication de chaque partie dans l’éducation des enfants.
La prestation compensatoire ne prend pas en compte du patrimoine personnel de chaque époux. Elle peut être versée en une seule fois dès la prononciation de l’acte de divorce, ou non. Si le débiteur ne peut honorer sa dette immédiatement, il sera possible d’échelonner le paiement. Tout dépend des accords que les deux époux trouvent entre eux. Il semble cependant important de noter que les femmes ne sont pas les seules à prétendre à ce D.I. Tout dépend des conditions de divorce.