Les trois causes permises pour divorcer

En droit tout doit partir d’une base donc pour engager une demande de divorce, il faut une cause. Cette cause est appelée motif en droit, mais quels sont au juste les motifs pour divorcer et sont-ils les mêmes pour les deux époux ?

Divorce : la loi prévoit les motifs

Les époux peuvent divorcer toutefois, cela ne peut pas se faire pour n’importe quel motif. Pour pouvoir divorcer, la loi reconnaît seulement comme motif:

  • La séparation des époux depuis un an.
  • La cruauté physique ou mentale faite par l’un des époux et qui rend le maintien de la vie commune intolérable
  • L’adultère commis par l’un des époux (infidélité).

Vivre séparément depuis un an

Pour considérer que des époux vivent séparément, il faut déjà une intention de ne plus faire vie commune et de ne plus partager la vie de l’autre. S’ils ne vivent plus sous le même toit, l’intention des époux de vivre séparément est notamment plus évidente. Cela ne veut pas pour autant dire qu’un époux ne peut pas demander le divorce quand il vit encore sous le même toit que l’autre époux. Il peut divorcer à condition qu’il arrive à prouver que son intention est de vivre séparément en soumettant par exemple que :

  • Ils font chambre à part depuis un an.
  • Ils n’ont aucune relation sexuelle.
  • Ils font leur épicerie séparément.
  • Ils communiquent peu ou pas du tout.
  • Ils ne mangent pas ensemble.
  • Ils ont des vies sociales indépendantes.
  • Ils ne se rendent aucun service domestique mutuel.

Au juge de juger par la suite si les époux vivent incontestablement séparés depuis un an.

La cruauté physique ou mentale

Il y a cruauté physique lorsqu’un des époux s’en prend physiquement à l’autre en le battant, le blessant ou en l’abusant sexuellement. En revanche, on parle de cruauté mentale dans le sens où un des époux blesse ou fait souffrir l’autre, mais autrement que par des agressions physiques. La cruauté mentale peut donc se montrer sous différentes formes :

  • Harceler et insulter son époux.
  • Menacer son époux ou sa famille.
  • Mépriser ou humilier son époux.
  • Entretenir une relation avec un amant.

Pour pouvoir divorcer, ces actes de cruauté doivent rendre intolérable la cohabitation avec l’autre. Pour vérifier que la cruauté est devenue intolérable pour l’époux qui la subit, le juge analyse généralement :

  • Les actes posés.
  • Les caractéristiques propres à chacun des époux (âge, condition sociale, caractère).
  • Leur fréquence.
  • Leur caractère intentionnel.
  • Leurs conséquences sur l’époux victime.

Pour demander le divorce, seul l’époux victime peut utiliser le motif de cruauté physique ou mentale. Une demande conjointe de divorce pour ce motif risque donc fortement d’être refusée. Dans le cas où l’époux victime pardonne la cruauté de son époux, il ne pourra plus par la suite s’en servir comme motif de divorce.

L’adultère

On parle d’adultère, quand l’un des époux a des relations sexuelles avec une personne autre que son époux. Une simple rencontre en cachette avec un amant ne peut donc être qualifiée d’adultère. Il faut absolument que l’époux ait eu des relations sexuelles avec cette personne pour que l’autre puisse invoquer l’adultère comme motif.

Comme pour le motif de cruauté physique ou mentale, le motif de l’adultère est aussi à utiliser par l’époux trompé. Une demande conjointe de divorce pour adultère a ainsi un grand risque d’être refusée. Si la victime a pardonné l’adultère de son époux, il ne pourra plus servir l’adultère comme motif de divorce.