Le rôle du notaire est crucial quand survient un décès qui fait suite dans la plupart des cas à une succession. Avant son décès, le défunt peut être affilié à des établissements qui s’occupent de sa succession et de son héritage. Le notaire cherche toutes les informations nécessaires relatives à la succession et rédige ensuite les actes authentiques de la succession.
Le rôle du notaire lors d’une succession
Grâce à sa formation spécifique en matière successorale, l’intervention d’un notaire est de la plus haute importance dans tous les cas de succession après décès, car il :
- Assiste les successeurs dans la préparation et la soumission en temps opportun de la déclaration de succession;
- S’occupe de l’enregistrement des héritiers en tant que propriétaires des biens du défunt aux bureaux de la publicité foncière ;
- Formalise les documents officiels nécessaires à la mainlevée au profit des héritiers des comptes bancaires ou titres tenus au nom du défunt ;
- Obtient l’autorisation judiciaire requise en cas de legs à des mineurs ou à des personnes incapables ;
- Formalise les documents relatifs à l’acceptation ou au rejet de la succession.
Dans tous ces domaines, le conseil du notaire permet de faire les choix les mieux adaptés à vos besoins. Suivre l’actualité juridique sur les services des notaires vous aide à mieux comprendre les différents rôles du notaire dans les procédures de succession.
L’intervention du notaire dans la succession universelle et particulière
Il existe deux types de succession. Il y a la succession testamentaire, lorsqu’elle est régie par un testament, ou intestat lorsqu’elle est régie uniquement par la loi. Lorsque la personne défunte n’a pas laissé de testament, il s’agit d’un Ab intestat. Dans cette situation, le partage des biens se fait selon l’article 718 du Code civil. Dans tous les cas, le système juridique actuel dicte qu’une part de l’héritage, la « legittima », revient de droit aux proches parents. Grâce à ses connaissances spécifiques en la matière, l’implication d’un notaire est extrêmement importante pour faire les choix qui conviennent le mieux à vos besoins et prendre toutes les mesures pour assurer une succession en toute sécurité. Du point de vue des biens qu’elle couvre, la succession peut être de deux types. Il y a la succession universelle lorsqu’elle porte sur l’ensemble ou une partie de la succession. Il y a la succession particulière lorsque celle-ci porte sur un ou plusieurs biens, et qu’elle confère la qualité de légataire.
Le rôle du notaire dans la rédaction d’un acte de notoriété
Un certificat de succession ou acte de notoriété nomme les héritiers. Les héritiers peuvent l’utiliser pour prouver qu’ils ont droit au solde bancaire d’une personne décédée. Les actes de succession sont dressés par des notaires. Tout le monde peut demander à un notaire de délivrer un acte de notoriété. Le notaire procédera à certaines vérifications avant de délivrer un certificat de succession. Il vérifie, par exemple, le registre des naissances, des décès, des mariages et de registre central des testaments afin d’identifier tous les héritiers et vérifier le testament. S’il y a beaucoup d’héritiers ou s’ils sont difficiles à trouver, cela peut prendre plusieurs semaines ou mois avant que le notaire délivre l’acte de notoriété.