La dissolution d’un mariage nécessite l’implication de certains professionnels juridiques. C’est un secret de polichinelle que les avocats doivent intervenir dans une procédure de divorce ainsi que le juge des affaires familiales. Un autre professionnel du secteur qui joue un rôle important dans une procédure de divorce est le notaire. En quoi un notaire peut-il être utile dans une procédure de divorce ? La suite de cet article vous présentera la réponse à cette interrogation.
Répartition des biens des époux
Normalement, un notaire n’a pas l’obligation de jouer un grand rôle dans une procédure de divorce. Mais, lorsqu’il est question du patrimoine immobilier du couple, l’intervention du notaire devient obligatoire. Dans le cadre des répartitions, il faut prendre en compte les droits en rapport avec le contrat de mariage. Peu importe donc le type de procédure engagée, le notaire va intervenir pour la liquidation du patrimoine.
Pour accomplir sa mission, le notaire doit procéder à la rédaction de certains actes. Lorsque l’un des époux reprend la pleine possession de la propriété, on parlera de rachat de soulte. Les conjoints peuvent opter pour la vente du bien. Dans ce cas, le notaire doit rédiger un acte de vente définitif. Il est possible que les époux décident de rester copropriétaires du bien. Le notaire devra assurer la rédaction de la convention d’indivision.
Faire l’état des lieux des biens de la communauté
Avant de faire une quelconque proposition concernant le partage des biens, le notaire doit réaliser un bilan de l’ensemble des biens du couple. Son travail va consister de manière spécifique à faire le point des dettes, des biens propres et des biens communs. C’est donc à la suite de ce travail qu’il peut chiffrer la part de chaque époux en tenant compte du régime matrimonial. Le notaire ne pourra pas effectuer de manière convenable son travail sans la collaboration des époux. Il faudrait alors qu’ils fournissent entièrement la liste de leurs biens.
Faire l’enregistrement de la convention de divorce
Une autre raison pour laquelle le notaire doit intervenir est la convention de divorce. Puisque c’est le professionnel qui doit s’en occuper. Mais, il doit procéder à l’enregistrement de cette convention après la signature non seulement des deux parties, mais également de leurs avocats. Puisque c’est cet enregistrement qui donne la force exécutoire à la convention.Lorsque les deux parties n’ont pas réussi à s’entendre sur le principe du divorce, le rôle du notaire est différent.
L’intervention d’un notaire dans le cadre d’un divorce judiciaire
Lorsqu’il s’agit d’un divorce judiciaire, le notaire sera sollicité après l’audience de conciliation. Une fois que le juge délivre l’ordonnance de non-conciliation, le notaire peut intervenir. Mais, il doit être désigné par le juge. Dans ce registre, le notaire peut agir comme un conciliateur afin de permettre aux parties de trouver des accords à l’amiable. Après le prononcé du divorce, le notaire peut également intervenir. Son choix peut être effectué par les époux, le juge ou le président des chambres de notaires. Peu importe donc le niveau auquel le divorce se trouve, la présence d’un notaire est capitale.