Mois : juin 2023

La clause d’exclusivité est un élément souvent présent dans les contrats commerciaux, notamment dans le cadre de relations entre fournisseurs et distributeurs, ou entre employeurs et salariés. Elle vise à protéger les intérêts des parties […]

La réglementation en matière de franchise revêt une importance cruciale dans le contexte du développement des entreprises et du commerce. En effet, la franchise est un modèle d’affaires qui permet à une entreprise de se […]

La loi Malraux est un dispositif fiscal attractif qui permet aux propriétaires d’immeubles non affectés à un usage professionnel de bénéficier d’une déduction fiscale pour les dépenses engagées dans le cadre de travaux de restauration. […]

La résiliation de l’assurance emprunteur et la réforme du droit des contrats sont deux sujets d’actualité qui suscitent de nombreuses interrogations. En tant qu’avocat, nous vous proposons un éclairage sur ces questions afin de mieux […]

Le congé pour vendre est une option souvent méconnue des propriétaires et des locataires en cas de bail caduque. Cet article va vous éclairer sur les modalités, les conditions et les conséquences de cette procédure […]

La Suisse est un pays qui attire de nombreux étrangers en raison de sa qualité de vie, son système éducatif performant et son économie stable. Si vous envisagez de vous installer dans ce pays, il […]

Le droit civil est un vaste domaine, et l’étude de ses différentes dispositions peut s’avérer complexe pour les avocats en formation. Parmi ces dispositions, l’article 1114 du Code civil occupe une place importante. Cet article […]

Le syndic de copropriété est un acteur clé de la gestion des biens immobiliers en copropriété. Parmi ses responsabilités, figure le recouvrement des impôts auprès des copropriétaires. Dans cet article, nous allons explorer en détail […]

La convention Aeras, signée en 2006, vise à faciliter l’accès à l’assurance et au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Toutefois, certaines exceptions existent et peuvent mettre en lumière la portée […]