Année : 2023

La loi Malraux est un dispositif fiscal attractif qui permet aux propriétaires d’immeubles non affectés à un usage professionnel de bénéficier d’une déduction fiscale pour les dépenses engagées dans le cadre de travaux de restauration. […]

La résiliation de l’assurance emprunteur et la réforme du droit des contrats sont deux sujets d’actualité qui suscitent de nombreuses interrogations. En tant qu’avocat, nous vous proposons un éclairage sur ces questions afin de mieux […]

Le congé pour vendre est une option souvent méconnue des propriétaires et des locataires en cas de bail caduque. Cet article va vous éclairer sur les modalités, les conditions et les conséquences de cette procédure […]

La Suisse est un pays qui attire de nombreux étrangers en raison de sa qualité de vie, son système éducatif performant et son économie stable. Si vous envisagez de vous installer dans ce pays, il […]

Le droit civil est un vaste domaine, et l’étude de ses différentes dispositions peut s’avérer complexe pour les avocats en formation. Parmi ces dispositions, l’article 1114 du Code civil occupe une place importante. Cet article […]

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La convention Aeras, signée en 2006, vise à faciliter l’accès à l’assurance et au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Toutefois, certaines exceptions existent et peuvent mettre en lumière la portée […]

La permanence téléphonique juridique est un service qui peut s’avérer extrêmement utile pour les associations. En effet, ces structures sont souvent confrontées à des questions d’ordre juridique, que ce soit en matière de droit du […]

La vente d’un bien immobilier situé en zone inconstructible soulève des questions juridiques complexes. Les conséquences liées à l’achat d’un tel bien peuvent être importantes, notamment lors de la signature du compromis de vente. Dans […]