Mois : février 2025

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Juridique

L’encadrement juridique des assurances-vie pour expatriés : enjeux et perspectives

28/02/2025 Georgia Cole Commentaires fermés sur L’encadrement juridique des assurances-vie pour expatriés : enjeux et perspectives
L’expatriation soulève de nombreuses questions en matière d’assurance-vie, un produit d’épargne prisé des Français. Pour les expatriés, la gestion de leur contrat d’assurance-vie devient complexe en raison des différences de législation entre pays. Ce cadre […]
Cybercriminalité

Obligations des entreprises face aux données clients : un enjeu juridique majeur

24/02/2025 Georgia Cole Commentaires fermés sur Obligations des entreprises face aux données clients : un enjeu juridique majeur
La protection des données personnelles est devenue un défi incontournable pour les entreprises. Face à l’explosion du numérique et à la multiplication des cyberattaques, le cadre juridique s’est considérablement renforcé, notamment avec l’entrée en vigueur […]
Immobilier

Rénovation énergétique des bâtiments : entre obligations légales et opportunités économiques

19/02/2025 Georgia Cole Commentaires fermés sur Rénovation énergétique des bâtiments : entre obligations légales et opportunités économiques
En Suisse, les bâtiments représentent une part considérable des émissions de CO₂, ce qui en fait une cible prioritaire des politiques publiques visant à réduire l’impact environnemental. Avec la mise en œuvre de la Stratégie […]
Immobilier

Les conditions pour obtenir une hypothèque en Suisse

07/02/2025 Georgia Cole Commentaires fermés sur Les conditions pour obtenir une hypothèque en Suisse
L’acquisition d’un bien immobilier constitue souvent le projet d’une vie et nécessite un investissement financier important. En Suisse, le recours à une hypothèque est la solution privilégiée pour financer un achat immobilier. Toutefois, l’obtention d’un […]
Juridique

La validité juridique des contrats de licence de logiciels : enjeux et perspectives

02/02/2025 Georgia Cole Commentaires fermés sur La validité juridique des contrats de licence de logiciels : enjeux et perspectives
Les contrats de licence de logiciels constituent le fondement juridique encadrant l’utilisation des programmes informatiques. Leur validité soulève de nombreuses questions complexes à l’intersection du droit des contrats, de la propriété intellectuelle et des nouvelles […]