Mois : juin 2025

Notaire

Pacte Dutreil 2025 : optimisez votre transmission d’entreprise familiale en 5 étapes clés

12/06/2025 Georgia Cole Commentaires fermés sur Pacte Dutreil 2025 : optimisez votre transmission d’entreprise familiale en 5 étapes clés
La transmission d’entreprise constitue un moment décisif dans la vie d’une société familiale. Le dispositif Dutreil, prévu à l’article 787 B du Code général des impôts, offre un cadre fiscal avantageux permettant de réduire jusqu’à […]
Immobilier

La Caducité de l’Hypothèque Légale Sans Réinscription : Enjeux et Conséquences Juridiques

09/06/2025 Georgia Cole Commentaires fermés sur La Caducité de l’Hypothèque Légale Sans Réinscription : Enjeux et Conséquences Juridiques
La sécurité des transactions immobilières repose sur un système de garanties dont l’hypothèque légale constitue l’un des piliers fondamentaux. Cette sûreté réelle, qui confère à son titulaire un droit de suite et un droit de […]
Notaire

Testament olographe : les erreurs fatales qui pourraient invalider vos dernières volontés

08/06/2025 Georgia Cole Commentaires fermés sur Testament olographe : les erreurs fatales qui pourraient invalider vos dernières volontés
La rédaction d’un testament olographe représente l’expression ultime de nos volontés concernant la transmission de notre patrimoine. Ce document, entièrement manuscrit, daté et signé de la main du testateur, offre une liberté testamentaire appréciable mais […]
Immobilier

La Rescision des Ventes Judiciaires aux Enchères: Mécanismes, Enjeux et Perspectives

01/06/2025 Georgia Cole Commentaires fermés sur La Rescision des Ventes Judiciaires aux Enchères: Mécanismes, Enjeux et Perspectives
La vente judiciaire aux enchères constitue un mode particulier d’aliénation des biens immobiliers, souvent consécutif à une saisie immobilière ou à une liquidation judiciaire. Lorsque le prix d’adjudication s’avère manifestement sous-évalué par rapport à la […]