Le notaire est de façon naturelle le juge amiable parce qu’il est l’homme de consensus. Il a le sens de l’écoute et conseille les citoyens sur leurs droits et devoirs, sur les conséquences juridiques, financières et fiscales de leur engagement.
Leurs principales missions
Le principal rôle d’un notaire est d’authentifier les actes juridiques en y apposant son sceau et sa signature. Il est bien de savoir qu’un acte notarié s’impose avec la même force juridique qu’un jugement définitif. Cet acte possède alors une force exécutoire. C’est pour cette raison que le notaire est appelé un acteur en justice amiable. Il a aussi pour mission de conserver les originaux des actes pendant 75 ans et 100 ans pour un acte qui concerne un mineur. Outre ces missions d’authentification et conservation des actes, un notaire a également l’obligation de conseil en termes de rédaction des contrats. Et en étant un pédagogue, il a le devoir d’informer ses clients sur les conséquences de leur contrat. Le notaire est donc un conseiller juridique avec un large champ d’action.
Les différents domaines d’intervention
Grâce à leur longue formation, il participe dans l’ensemble des domaines concernés par son département. Alors, nous allons voir quelques domaines d’intervention de ce grand professionnel :
- Les actes de famille : héritages et successions, testament, contrats de mariage, divorces, donations et autres.
- Les transactions immobilières : négociation de vente, signature d’avant-contrat, signature de la vente et autres.
- Dans l’entreprise : protection de principe d’insaisissabilité des biens immobiliers du chef d’entreprise, contrôle de légalité et autres.
- Le droit rural et environnement : son intervention permet de proposer des solutions pour encourager l’exploitation agricole en créant des fonds agricoles et un bail cessible hors cadre familial.
- Les collectivités territoriales : conseil juridique et rédaction de l’acte avec la responsabilité afférente en droit de l’urbanisme, aménagement du territoire, droit des collectivités territoriales et autres.
Les frais d’un notaire
Même s’il est investi de l’autorité publique, le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral sans être soumis à une quelconque domination hiérarchique. Il va lui-même facturer ses clients. En effet, il ne peut pas faire la signature d’un acte dont vous l’avez occupé sans vous être demandé une provision couvrant son coût prévisible. Généralement, la moyenne des frais de notaire représente de 1 à 1,5% des capitaux. Le tarif d’un notaire dépend de sa mission. Une grille tarifaire est déjà fixée par l’État : le frais d’une succession n’est pas comme celui du divorce. À titre d’information, le coût d’un acte notarié comprend la rémunération du notaire qui est défini par des émoluments tarifiés, d’honoraires librement convenus, des déboursés (frais d’obtention de pièces et documents nécessaires à l’acte) et des divers droits et taxe aux collectivités locales et à l’État. Et quand il n’agit pas en tant qu’officier ministériel, un notaire peut fixer librement son honoraire par exemple, en cas de mission de consultation. Il est donc conseillé de demander un devis détaillé avant toute intervention notariale.