Les démarches requises pour une adoption internationale

Adopter un enfant à l’autre bout du monde est qualifié comme un parcours du combattant parce que cela nécessite des frais supplémentaires comme la traduction officielle de documents, aide juridique par un avocat, voyage au pays de l’adopté et autres. Notons que la complexité de la procédure nécessaire dépend du pays d’origine de l’adopté.

Le parcours à suivre au pays de l’adoptant

Comme toute autre forme d’adoption, la première étape indispensable est d’obtenir l’agrément parce que sans cette approbation, elle ne sera pas légale. À la suite de la constitution d’un dossier et d’entretiens avec les travailleurs sociaux, l’agrément est délivré par le Conseil général de votre département ou région. Ensuite si vous décidez d’opter pour l’adoption internationale, vous devez choisir le pays après la constitution des dossiers exigés. Pour cela, il faut prendre en considération si le pays est favorable à ce type d’adoption, car certains pays y sont opposés. Et vous précisez ensuite le profil de l’enfant que vous souhaiterez adopter. Après vous passez par une agence ou un organisme autorisé pour l’adoption. Mais il est possible de ne pas tourner vers ces structures et d’aller directement dans le pays de l’adopté, c’est considéré comme de l’adoption individuelle. En moyenne, il faut attendre  deux ans entre la demande d’agrément et l’apparentement. Et ce délai  varie selon les pays et les exigences des postulants.

La procédure à l’étranger

En fonction des législations locales, les parcours peuvent ajourner en temps et en formalités. Malgré cela, les démarches incluent toujours les mêmes grandes étapes comme :

  • L’apparentement : qui consent de mettre en relation avec la famille d’adoption et l’enfant à adopter.
  • La délivrance d’une autorisation de poursuite da la procédure d’adoption
  • Le jugement d’adoption en forme juridique ou administrative permet de confirmer la nature de l’adoption : simple ou plénière.
  • Un certificat de conformité est délivré pour permettre à la justice du pays de l’adoptant de reconnaître le jugement étranger.
  • Émission du passeport de l’enfant dans son pays d’origine.

Le retour au pays de  l’adoptant

Lorsque le passeport de l’enfant est émis, la procédure administrative de l’adoption internationale se poursuit au pays des adoptants. D’abord, vous devez faire la demande d’un visa long séjour de l’enfant adopté auprès des autorités consulaires. La démarche est ensuite d’obtenir la reconnaissance du jugement de l’adoption émis à l’étranger dont dépend de la forme et du pays d’adoption. Pour cela, la demande de transcription du jugement doit adresser au tribunal de grande instance ou TGI dans le cadre d’une adoption plénière. Elle est automatique si le jugement est envoyé par un tribunal compétent d’un des États signataires de la CHL 1993, hormis une vérification sera prévue. Pour l’adoption simple, elle est toujours menée avec l’aide d’un avocat. Les adoptants doivent solliciter l’exequatur du jugement auprès du TGI. Cette démarche vise à rendre exécutoire au pays de l’adoptant une décision officielle émise par le pays de l’adopté. Puis, une requête en option simple sera faite au TGI. Lorsque cette demande est acceptée, les adoptants peuvent solliciter une mutation du jugement d’adoption simple en adoption plénière. Une fois que le jugement est reconnu, les parents adoptifs pourront commencer les formalités nécessaires pour acquérir la nationalité de l’enfant adopté.