Lors d’un divorce à l’amiable, les époux doivent déterminer ensemble la résidence de leurs enfants. Garde alternée ou résidence habituelle chez l’un d’entre eux, ils sont libres dans leur choix. Mais qu’en est-il du droit de visite et comment se passe la répartition pendant les vacances ? Pour éviter toute difficulté et tout désaccord après le divorce, la convention de divorce doit mentionner tous ces points.
Cas de la garde alternée
Quand les parents choisissent la résidence alternée, cela signifie que l’enfant résidera chez les deux parents. Une organisation fixée par les époux fixera donc en alternance la garde de l’enfant et elle doit être prise en fonction de l’âge de l’enfant. Généralement, les parents choisissent une garde alternée d’une semaine à une autre. Pour un enfant adolescent, l’alternance est souvent plus espacée, car elle peut aller à toutes les deux semaines. Ce choix doit être bien pensé, car en aucun cas, il ne doit pas devenir une contrainte pour l’enfant. Pour le bien-être des enfants, les logements des parents doivent suffisamment être près de leurs établissements scolaires et ils ne doivent pas non plus être trop éloignés, car l’organisation doit convenir à l’intérêt de l’enfant avant de convenir aux parents.
Et si les époux choisissent la résidence habituelle chez l’un des parents ?
Dans le cas de la garde classique, la résidence de l’enfant sera fixée à l’un de ses parents. C’est donc celui qui habite dans la résidence habituelle qui aura la garde de l’enfant. Toutefois, l’autre partie aura un droit d’hébergement et de visite. Comme tout se passe dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, l’organisation de ce droit de visite se fait par amiablement entre les parents. Ces derniers doivent prévoir toutefois, un droit de visite :
- Les mercredis
- Un week-end sur deux
- Certains jours de la semaine
Le but est d’accorder au parent qui bénéficie du droit de visite l’opportunité d’entretenir des rapports réguliers avec l’enfant, cela entre dans le respect d’intérêt de l’enfant.
Le mode de garde influe-t-il sur la pension alimentaire ?
Oui cela impacte sur la pension alimentaire. Si les époux ont choisi une garde en résidence habituelle, celui qui a la garde a plus de frais à sa charge. De ce fait, la pension alimentaire doit être adaptée à ces conditions afin que les deux parties puissent participer plus équitablement à l’entretien et surtout à l’éducation de l’enfant. Dans la résidence alternée, comme les deux parents ont le même temps de garde de l’enfant, les frais sont donc partagés et il arrive que les deux parents choisissent de réduire le montant de la pension alimentaire ou de ne pas en prévoir du tout.
Quel que soit le type de garde choisi par les époux, ils doivent aussi répartir les vacances à l’avance pour éviter toute complication après la séparation officielle.
Quant aux éventuelles modifications, les époux peuvent venir réviser l’ensemble de leur organisation via la rédaction d’une nouvelle convention et seule l’homologation du juge aux affaires familiales donnera effet au nouveau contrat.