Les infractions de vitesse sont parmi les contraventions routières les plus fréquentes en France. Pourtant, leurs conséquences peuvent être lourdes : amendes, retrait de points, suspension du permis de conduire… En tant qu’avocat spécialisé en droit routier, je vous propose un tour d’horizon complet des infractions de vitesse et des moyens de défense à votre disposition. Que vous soyez flashé ou que vous contestiez une contravention, cet article vous donnera toutes les clés pour comprendre vos droits et agir efficacement.
Les différents types d’infractions de vitesse
Les infractions de vitesse sont classées en plusieurs catégories selon le dépassement constaté :
– Dépassement inférieur à 20 km/h : contravention de 3ème classe, amende forfaitaire de 68€ et retrait d’1 point
– Dépassement entre 20 et 30 km/h : contravention de 4ème classe, amende forfaitaire de 135€ et retrait de 2 points
– Dépassement entre 30 et 40 km/h : contravention de 4ème classe, amende forfaitaire de 135€ et retrait de 3 points
– Dépassement entre 40 et 50 km/h : contravention de 4ème classe, amende forfaitaire de 135€ et retrait de 4 points
– Dépassement supérieur à 50 km/h : délit, amende maximale de 1500€ et retrait de 6 points
À noter que ces barèmes sont majorés en cas de récidive ou de circonstances aggravantes comme la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants.
Les moyens de contrôle de la vitesse
Les forces de l’ordre disposent de plusieurs outils pour contrôler la vitesse des véhicules :
– Radars fixes : installés sur le bord des routes, ils flashent automatiquement les véhicules en excès de vitesse
– Radars mobiles : embarqués dans des véhicules banalisés, ils peuvent être déplacés facilement
– Radars tronçon : mesurent la vitesse moyenne sur une portion de route
– Jumelles laser : utilisées par les agents pour des contrôles ponctuels
– Radars embarqués : installés dans des véhicules en circulation
Chaque appareil doit être homologué et vérifié régulièrement pour garantir la fiabilité des mesures. Le non-respect de ces obligations peut constituer un motif de contestation.
La procédure en cas d’infraction
Lorsqu’une infraction de vitesse est constatée, la procédure suivante s’applique :
1. Relevé de l’infraction : par un agent ou automatiquement par un radar
2. Envoi de l’avis de contravention : dans un délai de 45 jours maximum
3. Délai de contestation : 45 jours à compter de la date d’envoi de l’avis
4. Paiement de l’amende ou contestation
5. En cas de contestation : examen par l’officier du ministère public
6. Si la contestation est rejetée : citation à comparaître devant le tribunal de police
Il est crucial de respecter les délais pour préserver vos droits. Passé le délai de 45 jours, la contestation devient impossible et l’amende est majorée.
Les moyens de défense face à une infraction de vitesse
Plusieurs arguments peuvent être invoqués pour contester une infraction de vitesse :
1. Vice de procédure : non-respect des règles de contrôle, défaut d’homologation du radar…
2. Erreur sur le véhicule : confusion entre deux véhicules similaires
3. Erreur de mesure : dysfonctionnement du radar, conditions météorologiques défavorables…
4. État de nécessité : urgence médicale par exemple
5. Usurpation d’identité : en cas de vol de véhicule ou de plaques
6. Prescription : si les délais légaux n’ont pas été respectés
Chaque situation est unique et nécessite une analyse approfondie. Un avocat spécialisé pourra vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter.
Les conséquences d’une infraction de vitesse
Au-delà de l’amende et du retrait de points, une infraction de vitesse peut avoir d’autres conséquences :
– Suspension du permis de conduire : jusqu’à 3 ans pour un grand excès de vitesse
– Annulation du permis : en cas de perte totale des points
– Confiscation du véhicule : possible pour les grands excès de vitesse
– Stage de sensibilisation : obligatoire dans certains cas pour récupérer des points
– Hausse de la prime d’assurance : les assureurs peuvent augmenter les tarifs en cas d’infractions répétées
Ces sanctions peuvent avoir un impact significatif sur votre vie personnelle et professionnelle. D’où l’importance de bien connaître vos droits et les moyens de vous défendre.
Comment contester efficacement une infraction de vitesse ?
Si vous décidez de contester une infraction de vitesse, voici les étapes à suivre :
1. Rassemblez les preuves : photos, témoignages, relevés GPS…
2. Rédigez une requête en exonération détaillée et argumentée
3. Joignez l’original de l’avis de contravention
4. Envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception à l’officier du ministère public
5. Consignez le montant de l’amende si demandé
6. Préparez-vous à l’audience si votre requête est rejetée
Une contestation bien menée peut aboutir à un classement sans suite ou à une relaxe. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat pour maximiser vos chances de succès.
Les évolutions récentes en matière d’infractions de vitesse
La législation sur les infractions de vitesse évolue régulièrement. Voici quelques changements récents à connaître :
– Abaissement de la vitesse à 80 km/h sur certaines routes secondaires depuis 2018
– Développement des radars embarqués confiés à des sociétés privées
– Expérimentation de radars urbains dans plusieurs grandes villes
– Renforcement des sanctions pour les grands excès de vitesse
– Mise en place du permis à points virtuel pour les conducteurs étrangers
Ces évolutions visent à renforcer la sécurité routière, mais soulèvent parfois des questions juridiques nouvelles. Il est essentiel de rester informé pour adapter sa conduite et connaître ses droits.
Conseils pour éviter les infractions de vitesse
La meilleure défense reste la prévention. Voici quelques conseils pour éviter les infractions de vitesse :
1. Respectez scrupuleusement les limitations : elles sont fixées pour votre sécurité
2. Utilisez un régulateur de vitesse sur autoroute ou voie rapide
3. Anticipez les changements de limitation : entrées d’agglomération, zones de travaux…
4. Restez attentif aux panneaux : certaines limitations sont temporaires ou variables
5. Adaptez votre vitesse aux conditions : météo, trafic, visibilité…
6. Partez suffisamment tôt pour éviter le stress et la précipitation
7. Faites vérifier régulièrement votre compteur : un écart peut exister avec la vitesse réelle
En appliquant ces conseils, vous réduirez considérablement le risque d’infraction et contribuerez à la sécurité de tous sur la route.
Les infractions de vitesse sont un sujet complexe qui mérite une attention particulière. Que vous soyez conducteur occasionnel ou professionnel, il est crucial de connaître vos droits et obligations. En cas de contravention, n’hésitez pas à vous faire conseiller par un avocat spécialisé qui pourra analyser votre situation et vous proposer la meilleure stratégie de défense. La route est un espace partagé où la sécurité de chacun dépend du respect des règles par tous.