Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les professionnels souhaitant exercer leur activité en toute autonomie, tout en bénéficiant des avantages liés au statut de salarié. Cette alternative à la création d’entreprise suscite néanmoins des interrogations quant à son encadrement légal. Cet article a pour objectif d’éclairer les lecteurs sur la législation du portage salarial, qui garantit un cadre juridique sécurisant pour les travailleurs concernés.
Le portage salarial : définition et champ d’application
Le portage salarial est une forme d’emploi atypique qui permet à un professionnel, appelé « porté », d’exercer une activité en toute indépendance sans avoir à créer sa propre structure juridique. Il signe pour cela un contrat avec une entreprise de portage, qui se charge de gérer les aspects administratifs, comptables et sociaux liés à l’activité du porté. En contrepartie, le porté perçoit une rémunération sous forme de salaire.
Ce dispositif s’adresse principalement aux consultants, formateurs, experts et autres prestataires intellectuels disposant d’un savoir-faire spécifique et recherchant une certaine souplesse dans l’exercice de leur activité. Le portage salarial est également ouvert aux demandeurs d’emploi souhaitant tester un projet professionnel avant de se lancer en tant qu’entrepreneur.
Un encadrement législatif progressif
Apparu dans les années 1980, le portage salarial a longtemps évolué dans un flou juridique. Il a toutefois bénéficié d’un encadrement législatif progressif, avec plusieurs textes venant préciser son fonctionnement et ses conditions d’exercice. Parmi les principales étapes de cette évolution, citons :
- La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, qui reconnaît pour la première fois le portage salarial comme une relation triangulaire entre le porté, l’entreprise cliente et la société de portage ;
- L’ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial, qui vient préciser les conditions d’exercice et de recours à cette forme d’emploi ;
- Le décret n°2017-774 du 3 mai 2017 relatif aux garanties financières des entreprises de portage salarial, qui renforce la protection des travailleurs concernés.
Les conditions d’accès au portage salarial
La législation française prévoit plusieurs conditions d’accès au portage salarial, destinées à sécuriser cette pratique et à garantir la qualité des prestations réalisées par les travailleurs concernés. Ainsi, pour prétendre au statut de porté, le professionnel doit :
- Avoir acquis une expertise ou un savoir-faire spécifique dans un domaine d’activité ;
- Disposer d’un réseau professionnel et commercial lui permettant de trouver des clients et de développer son activité ;
- Être en mesure de négocier le prix de ses prestations et de fixer librement les modalités de leur réalisation.
D’autre part, la législation impose aux entreprises de portage de respecter certaines obligations, telles que :
- Adhérer à un syndicat professionnel représentatif du secteur (tel que le PEPS, Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial) ;
- Garantir une rémunération minimale au travailleur porté, équivalente à 70% du plafond mensuel de la Sécurité sociale pour une activité à temps plein ;
- Respecter les dispositions légales et conventionnelles applicables aux salariés, notamment en matière de durée du travail, congés payés, etc.
La protection sociale des travailleurs portés
L’un des principaux atouts du portage salarial réside dans la protection sociale dont bénéficient les travailleurs portés. En effet, ces derniers sont considérés comme des salariés à part entière et bénéficient ainsi :
- D’une couverture maladie-maternité-paternité par l’Assurance maladie ;
- D’une assurance chômage en cas de perte d’emploi ;
- D’une retraite complémentaire et d’une prévoyance professionnelle ;
- Du droit à la formation continue et à la validation des acquis de l’expérience (VAE).
Il convient de souligner que ces garanties sont financées par les cotisations sociales prélevées sur le salaire du porté, qui sont généralement plus élevées que celles d’un travailleur indépendant. Toutefois, cette protection sociale renforcée est un atout majeur pour les professionnels recherchant une certaine sécurité dans leur parcours professionnel.
Les relations contractuelles entre les parties
La législation du portage salarial prévoit la mise en place de relations contractuelles spécifiques entre les différentes parties concernées :
- Un contrat de prestation de services, conclu entre l’entreprise cliente et la société de portage, qui définit les modalités d’exécution du projet (durée, prix, etc.) ;
- Un contrat de travail en portage salarial, signé entre le travailleur porté et la société de portage, qui précise notamment la rémunération et les conditions d’exercice de l’activité.
Ces contrats permettent ainsi de clarifier et sécuriser les relations entre les différents acteurs du portage salarial, tout en offrant une souplesse appréciable pour s’adapter aux besoins des entreprises clientes et aux spécificités des missions réalisées par le travailleur porté.
Ainsi, la législation du portage salarial offre un cadre juridique sécurisant pour les travailleurs souhaitant exercer leur activité en toute autonomie tout en bénéficiant des avantages liés au statut de salarié. Cette forme d’emploi atypique, encadrée par plusieurs textes législatifs et soumise à des conditions d’accès spécifiques, permet aux professionnels concernés de bénéficier d’une protection sociale renforcée et de relations contractuelles claires et adaptées à leurs besoins.