L’adoption simple est une démarche simplifiée pour les intéressés

Pour certains couples, l’adoption est un choix et pour d’autres c’est la meilleure solution pour connaître le bonheur d’être parent. Chaque année, plus de 10 000 demandes d’adoption sont reçues dont le nombre de requêtes est plus élevé que celle des enfants adoptables. La démarche de l’obtention d’agrément de l’adoption est très difficile, alors faites-vous soutenir par des associations.

Les intérêts de cette démarche

En France, la procédure de l’adoption simple est la plus utilisée dans le cadre de la famille reconstituée ou pour des causes de successions. Cela a pour effet que  l’enfant adopté peut hériter des 2 familles. Mais il n’est pas successeur réservataire à l’égard de ses grands-parents adoptifs. Dans cette forme d’adoption, l’adopté conserve et maintient toutes les liaisons avec sa famille biologique. Tout ceci est dans le but de favoriser le bonheur et l’épanouissement de l’enfant. Ce type d’adoption n’a pas d’incidence sur la nationalité de l’adopté, mais les parents adoptifs peuvent ajouter son nom à l’enfant et il est possible de demander au juge de remplacer ou de modifier son prénom. Donc, cette démarche est très avantageuse pour les deux parties, car elle est beaucoup moins exigeante dans ses conditions et moins radicale dans ses effets.

Les conditions nécessaires

Toute personne adulte peut procéder à l’adoption simple à condition qu’elle soit âgée d’au moins 28 ans qu’elle soit célibataire ou mariée. La différence d’âge entre les parents adoptifs et l’adopté doit être d’au moins 15 ans. Si une personne mariée souhaite adopter un enfant, il est impératif d’obtenir le consentement de son conjoint. Et si vous désirez adopter l’enfant de votre conjoint, vous devez être marié légalement et avoir au moins 10 ans de différence à l’enfant et sans oublier de bénéficier évidemment l’autorisation de votre époux. Dans toutes les circonstances, aucune condition particulière ne concerne l’adopté, mais s’il a plus de 13 ans, il doit donner son accord. Nous allons énumérer suivants les types d’enfants qui peuvent faire l’objet d’adoption simple :

  • Les pupilles d’État
  • Les enfants, dont les parents biologiques, ont accepté.
  • Les enfants déclarés abandonnés par jugement
  • Les enfants dont l’adoption plénière n’est pas possible ou la procédure de celle-ci a échoué.

Les dossiers à fournir

Pour procéder à une adoption simple, il est important de présenter une requête pour chaque adopté soit par l’adoptant soit par un avocat. Vous devez aussi réunir les pièces requises pour votre dossier d’adoption, ce sont :

  • Les actes de naissance : adoptant et adopté très utile en cas de changement de nom
  • Les actes de mariage de l’adoptant
  • Le consentement devant le notaire : parents biologiques pour l’enfant mineur et de l’adopté si l’enfant a plus de 13 ans
  • Les actes de décès si l’un des parents de l’enfant est mort
  • Le bulletin de salaire de l’adoptant
  • Le bulletin n°3 du casier judiciaire de l’adoptant
  • Le certificat médical fourni par un médecin agréé par l’Aide Sociale à l’Enfance