Lorsqu’il s’agit d’adopter un enfant, il est difficile d’exprimer avec des mots ce que vous gagnerez à prendre cette décision. Du sentiment d’épanouissement ressenti en sachant que vous offrez un foyer à un enfant dans le besoin à la joie de devenir parent, les récompenses qui accompagnent l’adoption d’un enfant sont innombrables. Selon le Code civil français, il existe deux types d’adoption les plus reconnus: l’adoption simple et l’adoption plénière.
L’adoption simple
Avec le type d’adoption simple, si vous choisissez ce type d’adoption, celui-ci vous permet de maintenir certains liens juridiques entre l’enfant adopté et sa famille biologique. Les articles 343 du Code civil déterminent les formalités nécessaires pour une adoption simple. Par rapport à l’adoption plénière, ce type d’adoption est moins contraignante dans ses exigences et au niveau de son exécution. Voici ce que vous devriez savoir sur les conditions d’adoption :
- La procédure d’adoption est valable pour une personne seule de 28 ans ou plus.
- La loi fixe l’âge légal pour les personnes qui souhaitent adopter. Ces derniers doivent avoir au moins 15 ans de plus que l’enfant qui bénéficiera de l’adoption. Cette condition ne s’applique pas si l’adopté est l’enfant du conjoint de l’adoptant. Mais une condition s’impose aussi dans ce cas, le parent qui souhaite adopter doit avoir 10 ans de plus que l’adopté. Vous trouverez également sur sur le site sos-justice.net le rôle du notaire dans l’authentification des documents lors d’une adoption légale.
- Si le futur parent adoptif est marié, le conjoint doit fournir son consentement pour le processus légal selon les articles 361.
L’adoption plénière
L’adoption plénière est une forme alternative d’adoption qui met fin à la relation entre le parent biologique et l’enfant. Ainsi, tous les droits et statuts que l’enfant a pu avoir de la famille biologique sont révoqués et remplacés par les droits et statuts accordés par la famille adoptive.
Le terme « adoption plénière » la distingue de l’autre forme d’adoption pratiquée en France, l’adoption simple, qui permet de conserver une partie des liens juridiques entre un enfant adopté et sa famille biologique.
Les conséquences de l’adoption
Les droits et devoirs des parents adoptifs sont pareils à ceux exigés d’un enfant légitime. Sur le nom d’origine de l’enfant sera ajouté le nom des parents adoptifs. En cas d’adoption simple par exemple, même s’il n’y a pas de rupture des liens juridiques entre l’enfant et sa famille d’origine, les parents adoptifs acquièrent légitimement l’autorité parentale exclusive sur l’enfant adopté. Il est également important de retenir que l’enfant adopté a toujours ses droits successoraux de sa famille d’origine.
Si l’adopté décède et laisse des successeurs, les droits successoraux sont déterminés par le droit commun. Sinon, l’héritage est partagé, la moitié allant à la famille biologique et l’autre moitié à la famille adoptive.
Il existe une obligation alimentaire entre l’adopté et l’adoptant. Entre l’adopté et ses parents biologiques, une obligation similaire existe également, mais elle n’est que secondaire. Les parents biologiques ne sont liés par l’obligation alimentaire que si l’adopté établit qu’il n’a pu obtenir l’aide des parents adoptifs.