Les cybercriminalités sont couvertes par un certain nombre de réglementations en Chine. Elles prennent de plus en plus d’importance à mesure que le commerce électronique se développe dans ce pays. Nous allons examiner les autorités réglementaires chinoises chargées d’enquêter sur les cybercriminalités.
Le ministère de la sécurité publique (MPS)
Le MPS est chargé de la reconnaissance des cybercriminalités informatiques suivantes :
- Utilisation de l’Internet pour inciter à porter atteinte à la sécurité nationale
- Utilisation de l’Internet pour des activités sectaires
- Utilisation de l’Internet pour fabriquer ou déformer des faits, répandre des rumeurs, perturber l’ordre social
- Utilisation de sites, pages et liens pornographiques
- Les jeux de hasard sur Internet
- Utilisation de l’internet à des fins de vol, de fraude et d’extorsion
- Utilisation de l’internet pour insulter ou diffamer un autrui
- Utilisation de l’internet pour voler, modifier, supprimer les courriers ou données électroniques
- Intrusion dans les réseaux et attaques de sabotage
- Fabrication ou diffusion intentionnelle de virus informatiques et d’autres programmes destructeurs
- Interruption du fonctionnement du réseau ou du service Internet en violation des lois et règlements
- Suppression, modification, ajout, traitement ou transmission dans les systèmes d’information des utilisateurs
Société Internet de Chine (ISC)
L’ISC a fondé un centre de signalement des informations illégales sur Internet en Chine (CIIRC). Le centre se compose de quatre départements, dont le signalement, la surveillance, les relations publiques et les affaires générales. Ses principales fonctions consistent à recevoir les rapports et les plaintes du public par le biais du site web. Cela concerne les informations illégales et préjudiciables sur Internet à l’intérieur de la Chine. Le CIIRC aide les autorités administratives et policières à traiter les informations illégales et préjudiciables sur Internet. Il promeut les initiatives d’autorégulation dans le secteur des services d’information et de nouvelles sur Internet. Elle développe les initiatives d’éducation du public concernant les lois et l’éthique en ligne. Elle contribue avec les homologues internationaux aux efforts de résolution des problèmes d’intérêt commun sur la scène internationale.
Signaler les atteintes à la propriété intellectuelle
Les principaux organismes nationaux chargés de l’application de la loi enquêtent sur les cybercriminalités nationales. Ils comprennent le SIPO, la NCAC, la SAIC, les Douanes et le MPS. Les infractions aux brevets peuvent être signalées au SIPO. C’est l’office local de la propriété intellectuelle pour application administrative. Le piratage des droits d’auteur peut être signalé au NCAC. C’est le département du Conseil d’État chargé de l’administration nationale des droits d’auteur. Les violations de marques en ligne doivent être signalées à la SAIC ou aux AIC locales. Les documents et des matériels appropriés y doivent être déposés. Lorsque des produits portant atteinte à des marques, des droits d’auteur ou des brevets faillent être exportés, les faits seront signalés aux douanes. Tous délits de propriété intellectuelle peuvent être signalés au MPS ou à leurs bureaux locaux.