L’adoption est une démarche qui peut être motivée par plusieurs raisons. Mais, quelle que soit la motivation de cette démarche, elle est longue. L’adoption nécessite l’intervention de plusieurs professionnels dans le domaine juridique, dont le notaire. Quelle est l’importance d’un notaire dans une procédure d’adoption ? Dans la suite de cet article, vous trouverez les raisons pour lesquelles un notaire peut se révéler utile dans une procédure d’adoption.
Les différentes formes d’adoption
L’adoption d’un enfant est une démarche qui permet d’octroyer une famille à un enfant. Cette démarche peut avoir différentes formes : l’adoption simple, l’adoption plénière et l’adoption internationale. Mais, les deux dernières formes ont les mêmes effets.
Le notaire et l’adoption simple
L’adoption simple est une procédure qui permet à l’enfant d’être adopté tout en ayant des liens avec ses parents biologiques. Malgré le lien que l’adopté doit avoir avec sa famille biologique, l’exercice de l’autorité parentale revient aux parents adoptants. De plus, l’adopté peut bénéficier de l’héritage non seulement de la famille adoptive, mais également de la famille biologique. La famille biologique a l’obligation alimentaire envers l’adopté. Mais, cette forme d’adoption nécessite le consentement de l’enfant lorsqu’il a au moins 13 ans. Pour avoir des conseils avisés pour le choix de la forme d’adoption, il faut passer par un notaire. L’intervention de ce dernier est indispensable lorsque l’enfant doit donner son consentement. Puisque le consentement doit être un acte notarié et sa rédaction doit être effectuée par un notaire. Par ailleurs, dans la procédure du changement de nom de famille de l’adopté, le notaire est crucial.
Le rôle du notaire dans l’adoption plénière
L’adoption plénière est la deuxième forme d’adoption. Avec cette forme d’adoption, l’adopté n’a plus de lien avec la famille biologique. Ce qui veut donc dire qu’il fait partir d’une seule famille, celle qui l’a adopté. Après cette adoption, on doit établir un nouvel acte de naissance. Ainsi, il va prendre la nationalité et le nom de la famille qui l’a adopté. En réalité, un enfant qui a été adopté sous ce régime a les mêmes droits que les enfants biologiques. Ce qui veut donc dire qu’il a le droit sur le patrimoine des adoptants. Dans ce régime, le notaire est aussi capital. L’accompagnement du notaire va permettre d’assurer la gestion des successions et des changements intervenus dans la famille. Il pourra s’occuper de la rédaction du consentement d’adoption de l’enfant lorsqu’il a 13 ans. Il peut aussi rédiger la non-rétractation des parents biologiques de l’enfant. L’acte qui va consacrer le changement de l’identité de l’enfant sera aussi rédigé par les soins du notaire.
L’adoption internationale
La dernière forme d’adoption est celle internationale. C’est une adoption qui concerne les enfants qui ont été adoptés à l’étranger. La procédure de cette adoption est particulière. Puisqu’après l’obtention de votre agrément, il faut se rapprocher des organismes bien spécifiques. Le notaire est indispensable pour vous apporter les orientations nécessaires pour que la procédure se déroule dans la quiétude. Il peut aussi être très utilisé pour la collecte des différents documents pour la réussite de l’adoption internationale.
En définitive, le notaire est un professionnel indispensable dans une procédure d’adoption, quelle que soit sa forme. Ainsi, il est impossible de faire une adoption sans l’intervention d’un notaire.