Certains mots du langage juridique sont tellement ancrés dans notre quotidien que l’on en oublie parfois leur véritable sens et portée. C’est notamment le cas du terme « judiciaire » que l’on emploie bien souvent par automatisme sans prendre le temps d’en explorer les multiples facettes sémantiques.
Or, derrière cette notion apparemment banale se cache toute une histoire ; celle d’une lente construction institutionnelle faisant du judiciaire un pouvoir à part entière au côté du législatif et de l’exécutif.
Au-delà du sens commun, quel éclairage nous apporte l’étymologie ? En quoi le judiciaire se distingue-t-il des autres pouvoirs publics ? Quelles sont les acceptions techniques de ce terme en droit ? Autant de questions auxquelles nous allons tenter de répondre.
Un terme issu du latin
Le terme « judiciaire » trouve ses origines dans la langue latine. Il dérive plus précisément de l’adjectif latin « judicialis », signifiant « relatif aux juges ou à l’administration de la justice ». En français, l’adjectif judiciaire est donc directement hérité du latin, et son sens premier renvoie à tout ce qui concerne la justice et son fonctionnement.
Lorsque l’on emploie cet adjectif, on fait référence au système judiciaire, c’est-à-dire à l’ensemble des juridictions chargées de rendre la justice. Par extension, le terme judiciaire englobe également tout ce qui touche aux juges, aux tribunaux, aux procès ainsi qu’aux décisions de justice. Pour plus d’éclaircissement, vous pouvez vous rendre sur le site https://www.liste-avocats.com/.
Relatif à la fonction juridictionnelle
Au sens strict, l’adjectif « judiciaire » qualifie ce qui ressort de la fonction juridictionnelle des tribunaux. Autrement dit, il se rapporte à l’activité principale des cours et tribunaux, consistant à trancher des litiges, juger des affaires et rendre des verdicts.
Ainsi, on parlera des décisions judiciaires pour désigner les jugements et arrêts prononcés par les instances judiciaires. De même, l’expression « pouvoir judiciaire » renvoie justement à ce pouvoir juridictionnel détenu par les magistrats du siège. En somme, le judiciaire englobe tout ce qui se rattache à la mission de juger dévolue à certains organes de l’État.
Opposé au législatif et à l’exécutif
Dans notre démocratie, le principe de séparation des pouvoirs distingue classiquement le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Chacun de ces pouvoirs correspond à une fonction étatique déterminée.
Ainsi, le judiciaire, constitué des tribunaux, s’oppose au législatif incarné par le Parlement qui vote les lois et à l’exécutif représenté par le gouvernement qui met en œuvre les décisions politiques. La séparation stricte de ces trois pouvoirs permet un nécessaire équilibre empêchant les dérives d’un régime autoritaire.
L’adjectif « judiciaire » sert donc à distinguer ce qui relève spécifiquement de la fonction de juger par opposition aux fonctions de légiférer et de gouverner dévolues au Parlement et au gouvernement.
Caractérise la procédure judiciaire
Le terme « judiciaire » est également employé pour caractériser la procédure judiciaire par opposition à d’autres types de procédures. En droit, une procédure désigne l’ensemble des règles encadrant le déroulement d’un procès ou le règlement d’un différend devant une autorité constituée.
Ainsi, la procédure judiciaire renvoie aux formalités et étapes à respecter devant les tribunaux civils, pénaux ou administratifs. Elle détermine la manière dont un litige est porté devant un juge, instruit et jugé. La procédure judiciaire fixe donc les droits et obligations des parties tout au long du processus juridictionnel.
Qualifie certains corps de métiers
L’adjectif « judiciaire » sert également à qualifier certains métiers en lien avec l’administration de la justice, comme celui de greffier judiciaire ou d’huissier de justice. Même si leur rôle diffère sensiblement de celui du juge, ces auxiliaires de justice participent au fonctionnement quotidien des juridictions.
On parle aussi de police judiciaire pour désigner plus spécifiquement les services de police et de gendarmerie chargés de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs. Là encore, le terme « judiciaire » rappelle le lien consubstantiel entre l’action de ces agents publics et l’activité juridictionnelle des tribunaux répressifs.
Renvoie au contentieux judiciaire
Enfin, dans le langage courant, l’expression « contentieux judiciaire » est fréquemment employée pour évoquer l’existence d’un litige porté devant une juridiction ou susceptible de l’être prochainement. Un contentieux survient chaque fois qu’un différend oppose deux ou plusieurs parties qui ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente.
Lorsque les négociations échouent, la saisine d’un tribunal s’impose alors pour trancher judiciairement le conflit. On bascule alors dans le registre « judiciaire » avec tous les aléas que cela comporte. Il est donc préférable de privilégier la conciliation pour résoudre un problème, avant qu’il ne devienne judiciaire !