L’adoption est une démarche qui se base sur l’amour. Ainsi, elle permet à un enfant de grandir dans un environnement familial. Elle représente également une opportunité pour certaines familles pour avoir un enfant. Pour qu’il ait un lien entre l’enfant et son adoptant, cela dépend de l’adoptant. Puisqu’il doit l’exprimer pendant la procédure d’adoption. Lisez cet article pour connaitre les détails relatifs à l’adoption d’un enfant en France.
Qui peut adopter un enfant en France ?
Si vous êtes en France et vous souhaitez faire une adoption, il est important de connaitre ceux qui peuvent bénéficier d’une adoption. En effet, les couples mariés non séparés de corps ont la possibilité d’adopter un enfant de manière conjointe. Cette nouveauté a vu le jour depuis le 23 février 2022 en France. C’est la même chose pour les couples qui sont liés par un pacte civil de solidarité et les concubins. Que cela soit un couple de sexe différent ou de même sexe, ils pourront adopter un enfant conjointement.
Un homme ou une femme qui a au moins 26 ans peut adopter un enfant individuellement. Lorsque la personne est mariée, il faut que son partenaire donne son accord. La loi a prévu une différence d’âge qui doit exister entre l’enfant et son adoptant. L’écart d’âge doit être de 15 ans.
Les types d’enfants adoptables en France
Dans la République française, vous ne pouvez pas adopter tous les types d’enfants. Le premier type d’enfant qu’il est possible d’adopter en France est les pupilles de l’État. Il s’agit des enfants qui n’ont pas une filiation reconnue. On retrouve dans cette catégorie des enfants abandonnés, des orphelins sans famille. Il ne faut pas oublier de citer les enfants qui sont confiés par les parents à l’ASE pour adoption. L’autre type d’enfant qu’il est possible d’adopter en France est les enfants qui ont été abandonnés de manière juridique. Vous pouvez adopter aussi des enfants dont les parents ou les tuteurs ont donné leur accord pour l’adoption. En ce qui concerne l’âge des enfants, tout dépend du type d’adoption.
La procédure d’adoption en France
L’adoption d’un enfant se passe de manière particulière. Puisque cela se déroule sur plusieurs phases. L’obtention d’un agrément est nécessaire lorsque vous voulez adopter un pupille de l’État. Cet agrément est également obligatoire pour l’adoption d’un enfant étranger qui n’est pas l’enfant du conjoint partenaire. Il faut d’abord faire la demande d’agrément et la confirmer afin que votre dossier soit traité. Dans la procédure d’adoption, une étape importante est le placement de l’enfant. Cette phase de l’adoption était possible uniquement pour l’adoption plénière. L’adoption simple est désormais concernée par l’opération de placement dans le but d’une adoption. Il faut dire que tous les types d’enfants sont concernés par le placement. Pour obtenir une adoption, il faut formuler une demande. Elle doit être effectuée au niveau du tribunal judiciaire qui a un délai de 6 mois pour se prononcer. Le tribunal, avant de se prononcer, doit vérifier si les conditions de l’adoption sont réunies non seulement sur le plan de la loi, mais également pour l’enfant. Si tout est en règle, l’adoption sera prononcée par jugement.