L’adoption n’est autre qu’un geste d’amour qui consiste à donner une famille à un enfant et un enfant à une famille. Un lien de parenté né ainsi entre l’adoptant et l’adopté dans la mesure où l’adoptant le demande expressément dans le cadre d’une procédure d’adoption et notamment si le tribunal de grange instance l’officialise en rendant un jugement. Si l’adoption concerne en revanche les membres d’une même famille, on parle d’une adoption simple, celle qui ne rompt en aucun cas la filiation d’origine.
Qui peut adopter en France ?
L’adoption est ouverte en France. Que les parents soient de même sexe ou de sexe différent, il suffit juste qu’ils soient mariés depuis plus de deux ans, non séparés de corps pour pouvoir devenir les parents adoptifs de l’enfant. Pour le cas des concubins et des partenaires liés par un Pacs en revanche, ensemble ils ne peuvent pas adopter un enfant, seul un d’entre eux peut devenir parent adoptif.
Homme ou femme, pour lancer une demande d’adoption, il faut être âgé de plus de 28 ans et avoir l’accord de leur conjoint pour les personnes mariées. En principe, il faut également respecter la différence d’âge de 15 ans entre l’adoptant et l’enfant à adopter. Pour un écart d’âge plus faible, le juge peut parfois accorder des dérogations. Pour l’adoption de l’enfant du conjoint, la loi ne fixe toutefois aucune condition d’âge de l’adoptant, mais l’écart d’âge minimum exigé entre les deux parties est réduit à 10 ans au lieu de 15 ans.
Quel enfant est-il possible d’adopter en France ?
En France, les seuls enfants concernés par l’adoption sont les suivants :
- Les enfants sans filiation connue ou établie, orphelins sans famille qui sont les pupilles de l’État.
- Les enfants qui ont fait l’objet d’une déclaration judiciaire d’abandon.
- Les enfants remis au service de l’aide sociale à l’enfance.
- Les enfants remis à un organisme pour l’adoption.
Pour une adoption plénière, d’autres critères sont à respecter. L’enfant doit en principe avoir moins de 15 ans (jusqu’à 20 ans pour les cas particuliers) ; avoir été accueilli au moins 6 mois au foyer de l’adoptant ; avoir consenti à son adoption pour les plus de 13 ans.
Quant à l’adoption simple, pour les plus de 13 ans, l’enfant doit également avoir consenti personnellement à son adoption et l’adopté peut aussi être majeur.
Quelle est la procédure à suivre ?
Après avis d’une commission d’agrément, tout adoptant en France doit disposer d’un agrément délivré par le président du conseil général de son département, sauf dans le cadre d’une adoption intrafamiliale. Pour attester que les conditions d’accueil offertes par l’adoptant répondent aux besoins et à l’intérêt de l’enfant, une évaluation sociale et psychologique de l’adoptant doit avoir lieu.
Pour une adoption d’un enfant vivant à l’étranger, en plus des règles nationales françaises, l’adoptant doit également satisfaire aux conditions légales exigées par le pays d’origine de l’enfant. Une fois avoir reçu l’agrément, l’adoptant doit déposer une requête aux fins d’adoption auprès du tribunal judiciaire du lieu de sa résidence. Une fois l’adoption accordée, la décision sera mentionnée sur le livret de famille et transcrite sur les registres de l’État civil du lieu de naissance de l’enfant.