Le travail au sein d’une entreprise est planifié par un contrat. Le contrat de professionnalisation est un contrat impliquant des règles à respecter. Tout contrat de travail peut être résilier, mais pas à tout moment.
Un contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est assez spécifique. Le contrat n’est pas fait pour tout le monde. Ce dernier concerne les employés en formation, et pour en bénéficier, il faut être un travailleur de 26 ans au plus. Les demandeurs d’emploi d’un même âge peuvent en profiter. Certaines catégories de travailleurs ne font pas partie de ce type de contrat de travail. Il s’agit des personnes qui profitent du CIU, AHH, RSA et ASS. L’exécution du contrat de professionnalisation est faisable dans différentes entreprises. Ce contrat peut être en CDD ou en CDI. Quelle que soit la nature du contrat de professionnalisation, la durée reste la même. Elle oscille entre 6 et 12 mois, mais peut être prolongée à mois pour certains salariés. Il concerne les personnes âgées de plus de 25 ans. Ce contrat est renouvelable selon sa durée, mais ne peut excéder 02 ans.
Comment rompre un contrat de professionnalisation
Tous les types de contrats ne mentionnent pas les dispositions de rupture. Il en est de même pour le contrat de professionnalisation. La résiliation de ce contrat intervient dans deux cas : elle peut intervenir à la fin du contrat c’est-à-dire qu’il n’est pas renouvelé, ou il est rompu de façon anticipée sans attendre la fin de la durée contractuelle. La rupture du contrat peut venir non seulement du salarié, mais aussi de l’employeur. Il est possible que les deux parties s’entendent pour une résiliation simple. Dans ce cas, on parle de rupture conventionnelle.
Dans quelle condition opter pour la rupture anticipée ?
Le contrat de professionnalisation peut être résilié à la fin de la durée contractuelle. Cette forme de rupture ne se fait pas sans raison. La rupture anticipée n’est envisageable que sur un accord trouvé entre les deux parties (l’employeur et l’employé). La rupture anticipée est également possible en cas de force majeure, dans le cadre d’un licenciement pour faute grave ou un certificat d’inaptitude. La rupture du contrat de professionnalisation avant le terme est nécessaire si l’employé formule la demande. Le contrat peut être rompu rapidement si l’employé apporte la preuve qu’il sera immédiatement recruté dans un autre poste avec un contrat CDI. Si la résiliation émane de l’employeur, ce dernier doit verser des indemnités à l’employé. Si la démission diffère des conditions prévues par la loi, l’employé devra indemniser l’employeur. Même s’il s’agit d’un contrat d’alternance, vous devez respecter les règles à la résiliation.
Il est recommandé de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit du travail. L’avocat est un allié de taille lorsqu’un litige survient entre l’employeur et l’employé. Il joue un rôle de médiateur et cherche à trouver une solution à l’amiable. Et en cas d’échec, il vous oriente sur les démarches à entreprendre.