Tout connaître de la procédure d’adoption

Tous les ans, autour de 4000 enfants sont adoptés dont 75 % sont d’origine étrangère. L’adoption est ouverte aux couples mariés, concubins et célibataires qui sont âgés de plus de 28 ans. L’adoption est une longue procédure qui demande un minimum de patience, mais quelles sont alors les étapes à suivre pour adopter un enfant ?

Demander un agrément

C’est la première étape du long parcours vers l’adoption. Pour avoir un agrément, il faudra passer par les bureaux de l’aide sociale à l’enfance. Le premier contact doit se faire par courrier, dans lequel vous exprimerez votre désir d’adoption. Une réunion d’information se fera par la suite et il vous reste ensuite de constituer votre dossier. Dans une adoption, l’équipe sociale se base sur trois rapports :

  • Psychologique
  • Social
  • Médical

Concernant votre dossier, il vous faudra :

  • Des pièces d’État civil
  • Un casier judiciaire
  • Des photos
  • Des extraits de naissance et bien d’autres encore.

Au cours de votre demande, vous pouvez préciser :

  • L’âge de l’enfant
  • Son sexe
  • Sa nationalité et tous les critères que vous recherchez.

Au bout de neuf mois à partir de la première prise de contact, le responsable de l’ASE délivrera ou refusera (exceptionnel) votre agrément et la recherche de l’enfant commencera.

Se voir confier un enfant

Par rapport au nombre d’agréments délivrés par l’ASE, peu d’enfants français sont adoptables ce qui fait que le délai pour s’en voir confier un se fait plus long. Il est possible que cette étape dure 4 ans ou même 5 ans à partir de la date de première prise de contact avec l’ASE. De ce fait, nombreux se tournent vers l’adoption d’un enfant étranger via la Mission de l’Adoption internationale. Avec plus de patientes, par le biais des services sociaux, vous pouvez vous adresser auprès du Conseil de famille des pupilles de l’État.

Les deux voies possibles

Pour trouver un enfant, seules deux voies vous sont proposées :

  • La procédure directe : la famille remplit seule les formalités et effectue toutes les démarches en France comme à l’étranger.
  • Le passage par un organisme français habilité qui se charge de faire toutes les démarches à votre place.

Seulement, dans les deux cas, une adoption vous coûtera entre 20 000 et 60 000 euros (voyages, visas, frais des intermédiaires et tous les frais que cela puisse engendrer).

Deux modalités d’adoption sont possibles

Deux modalités d’adoption existent et ce peu importe l’origine de l’enfant :

  • L’adoption plénière : une procédure irrévocable et l’enfant a donc la garantie qu’il jouira des mêmes droits et obligations d’un enfant biologique.
  • L’adoption simple : une procédure révocable qui laisse l’adopté acquérir des droits successoraux dans sa famille adoptive et conserver ceux de sa famille d’origine.