Mois : juillet 2025

Juridique

L’assurance décennale pour auto entrepreneurs : Guide complet de protection juridique

11/07/2025 Georgia Cole Commentaires fermés sur L’assurance décennale pour auto entrepreneurs : Guide complet de protection juridique
L’assurance décennale constitue une obligation légale pour tout auto-entrepreneur exerçant dans le secteur du bâtiment. Cette garantie protège les professionnels contre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination […]
Immobilier

Vides juridiques et zones grises : Comment les plateformes de location saisonnière contournent la loi en 2025

10/07/2025 Georgia Cole Commentaires fermés sur Vides juridiques et zones grises : Comment les plateformes de location saisonnière contournent la loi en 2025
En 2025, le marché des locations saisonnières a atteint une maturité technologique et économique sans précédent. Malgré les tentatives de régulation depuis 2020, les plateformes comme Airbnb, Booking ou les nouveaux acteurs comme StayFlex et […]
Droit

Conditions de recevabilité d’une action en justice

07/07/2025 Georgia Cole Commentaires fermés sur Conditions de recevabilité d’une action en justice
L’accès au juge constitue un droit fondamental reconnu par les conventions internationales et les constitutions nationales. Toutefois, ce droit n’est pas absolu et son exercice est encadré par des règles procédurales strictes. Pour qu’une action […]
Immobilier

Les erreurs fréquentes dans les contrats de location

07/07/2025 Georgia Cole Commentaires fermés sur Les erreurs fréquentes dans les contrats de location
La rédaction d’un contrat de location constitue une étape déterminante dans la relation entre propriétaire et locataire. Ce document juridique établit les droits et obligations de chaque partie, mais recèle souvent des pièges insoupçonnés. Chaque […]
Cybercriminalité

Résidences intelligentes : Vos obligations légales face à la nouvelle loi sur la protection des données domestiques

06/07/2025 Georgia Cole Commentaires fermés sur Résidences intelligentes : Vos obligations légales face à la nouvelle loi sur la protection des données domestiques
La nouvelle loi sur la protection des données domestiques (LPDD) entrée en vigueur le 1er janvier 2023 transforme radicalement les responsabilités des propriétaires de résidences connectées. Cette législation impose désormais un cadre strict pour la […]
Notaire

La révolution silencieuse des actes notariés : vers une dématérialisation totale en 2025

02/07/2025 Georgia Cole Commentaires fermés sur La révolution silencieuse des actes notariés : vers une dématérialisation totale en 2025
La modernisation du droit notarial français franchit un cap décisif avec la dématérialisation complète des actes authentiques prévue pour 2025. Cette transformation numérique répond aux besoins d’efficacité dans un monde où les transactions immobilières et […]