Mois : juillet 2025

Immobilier

Défendre vos intérêts en assemblée générale de copropriété : stratégies juridiques pour 2025

30/07/2025 Georgia Cole Commentaires fermés sur Défendre vos intérêts en assemblée générale de copropriété : stratégies juridiques pour 2025
La vie en copropriété génère inévitablement des situations conflictuelles, particulièrement lors des assemblées générales où se prennent les décisions majeures affectant l’ensemble des copropriétaires. En 2025, avec l’entrée en vigueur des modifications de la loi […]
Juridique

Huile CBD : obligation de déclaration à l’ANSM ou non ?

28/07/2025 Georgia Cole Commentaires fermés sur Huile CBD : obligation de déclaration à l’ANSM ou non ?
La commercialisation de produits à base de CBD connaît une croissance significative en France, soulevant des questions juridiques complexes pour les professionnels du secteur. Parmi ces interrogations, l’obligation ou non de déclarer ces produits auprès […]
Juridique

L’annonce légale de cession de parts : guide complet pour une transaction sécurisée

28/07/2025 Georgia Cole Commentaires fermés sur L’annonce légale de cession de parts : guide complet pour une transaction sécurisée
La cession de parts sociales représente une opération juridique fondamentale dans la vie des entreprises. Qu’il s’agisse d’une réorganisation interne, d’une transmission familiale ou d’une vente à un tiers, cette transaction doit respecter un formalisme […]
Immobilier

Les baux commerciaux en 2025 : stratégies de négociation des clauses déterminantes

26/07/2025 Georgia Cole Commentaires fermés sur Les baux commerciaux en 2025 : stratégies de négociation des clauses déterminantes
La réforme du droit des baux commerciaux prévue pour 2025 modifie substantiellement l’équilibre des relations entre bailleurs et preneurs. Dans un contexte économique incertain et face aux nouveaux usages commerciaux, la négociation contractuelle devient un […]
Droit

Le silence administratif: quand l’absence de réponse devient un droit acquis

22/07/2025 Georgia Cole Commentaires fermés sur Le silence administratif: quand l’absence de réponse devient un droit acquis
Le mécanisme du silence administratif constitue un rouage fondamental des relations entre administrés et puissance publique. Longtemps perçue comme une simple carence, l’absence de réponse de l’administration s’est progressivement transformée en un véritable instrument juridique […]
Juridique

Les comptes bancaires en ligne pour associations : Guide complet pour une gestion financière optimisée

15/07/2025 Georgia Cole Commentaires fermés sur Les comptes bancaires en ligne pour associations : Guide complet pour une gestion financière optimisée
La gestion financière constitue un pilier fondamental pour toute association, quelle que soit sa taille ou son domaine d’activité. Dans un contexte de digitalisation croissante, les comptes bancaires en ligne dédiés aux associations représentent une […]
Juridique

La Publication d’Annonce Légale de Liquidation : Guide Complet du Processus à la Finalisation

14/07/2025 Georgia Cole Commentaires fermés sur La Publication d’Annonce Légale de Liquidation : Guide Complet du Processus à la Finalisation
La liquidation d’une entreprise représente une étape majeure dans la vie d’une société commerciale, marquant la fin de son existence juridique. Ce processus complexe nécessite le respect d’un formalisme strict, notamment la publication d’annonces légales. […]