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Articles par Stanley Cusin

Adoption

Tout connaître de la procédure d’adoption

25/01/2019 Stanley Cusin Commentaires fermés sur Tout connaître de la procédure d’adoption
Tous les ans, autour de 4000 enfants sont adoptés dont 75 % sont d’origine étrangère. L’adoption est ouverte aux couples mariés, concubins et célibataires qui sont âgés de plus de 28 ans. L’adoption est une […]
Notaire

Les principaux domaines d’intervention du notaire

25/01/2019 Stanley Cusin Commentaires fermés sur Les principaux domaines d’intervention du notaire
Un notaire est un officier public établi pour recevoir les actes et les contrats auxquels les parties souhaitent leur donner un caractère authentique attaché aux actes de l’autorité publique. Il conserve ensuite le dépôt et […]
Divorce

Fixer la résidence des enfants dans un divorce à l’amiable

25/01/2019 Stanley Cusin Commentaires fermés sur Fixer la résidence des enfants dans un divorce à l’amiable
Lors d’un divorce à l’amiable, les époux doivent déterminer ensemble la résidence de leurs enfants. Garde alternée ou résidence habituelle chez l’un d’entre eux, ils sont libres dans leur choix. Mais qu’en est-il du droit […]

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