Tous les ans, autour de 4000 enfants sont adoptés dont 75 % sont d’origine étrangère. L’adoption est ouverte aux couples mariés, concubins et célibataires qui sont âgés de plus de 28 ans. L’adoption est une […]
Un notaire est un officier public établi pour recevoir les actes et les contrats auxquels les parties souhaitent leur donner un caractère authentique attaché aux actes de l’autorité publique. Il conserve ensuite le dépôt et […]
Lors d’un divorce à l’amiable, les époux doivent déterminer ensemble la résidence de leurs enfants. Garde alternée ou résidence habituelle chez l’un d’entre eux, ils sont libres dans leur choix. Mais qu’en est-il du droit […]
Il existe plusieurs manières de régler un litige entre particuliers. Mis à part la procédure de médiation et l’audience, le juge peut également nommer un conciliateur de justice. Celui-ci essaiera de concilier les deux parties […]
Vision du droit - Gipe - 2023 - Mentions légales - Contact - Liberte-sociale.eu - Business Services