Conciliateur de justice

Il existe plusieurs manières de régler un litige entre particuliers. Mis à part la procédure de médiation et l’audience, le juge peut également nommer un conciliateur de justice. Celui-ci essaiera de concilier les deux parties et les mettre en accord. De ce fait, qu’est-ce qu’un conciliateur de justice ?

Définition d’un conciliateur de justice

Un conciliateur de justice est un auxiliaire de justice. Comme son nom l’indique, il est désigné pour concilier les deux parties en litige. Il est nommé par le président de la Cour d’appel et est tenu d’une obligation de secret. De ce fait, il ne peut pas divulguer les affaires auxquelles il est confié.

Par ailleurs, il fait partie intégrante du corps de la justice, contrairement à un médiateur de justice. À cet effet, il est lié par un contrat de travail et est soumis aux conditions des éthiques de la justice.

Compétences d’un conciliateur de justice

Le conciliateur de justice est compétent pour différents types de litiges. Ainsi, il peut traiter de nombreux domaines comme le problème entre voisins, conflits en matière de bail, litiges sur les propriétés foncières, etc.
Toutefois, il n’est pas compétent pour les affaires familiales, le droit de travail et les litiges avec l’administration. Ces derniers sont réservés aux médiateurs.

La saisine du conciliateur de justice

La saisine du conciliateur de justice peut se faire de deux manières : soit par le juge, soit par les parties elles-mêmes.
D’un côté, il est nommé par le juge lorsqu’une procédure en justice a déjà été entamée. Le juge d’instance va alors, le désigner pour régler le litige à l’amiable. Les parties ont ensuite 15 jours pour émettre leurs avis. Ils peuvent soit accepter, soit refuser l’assistance du conciliateur. En cas de refus, le juge procédera lui-même à la conciliation.
D’un autre côté, le conciliateur peut être appelé, suite à l’initiative d’une ou deux parties en conflit. Dans ce cas, ces dernières vont lui adresser une demande écrite ou lui téléphoner. Ses coordonnées sont d’ailleurs disponibles auprès du tribunal d’instance. Le conciliateur va alors intervenir pour concerter les deux parties.

Rôle du conciliateur de justice

Le principal rôle du conciliateur est de mettre en accord, les deux parties en conflit. Autrement dit, il va essayer de les réconcilier, en essayant de trouver une entente commune. Le conciliateur va participer à la procédure. Il sera l’intermédiaire des deux parties. À la fin de la conciliation, une convention sera établie et signée entre les parties en conflit. Néanmoins, en cas d’échec, la procédure devant le juge sera inévitable.
Il est à noter que la procédure de conciliation ne doit pas dépasser les 2 mois. À l’issue de ce délai, aucune concertation n’est plus possible. De même, les parties peuvent toujours interrompre la conciliation, à tout moment.