Cybercriminalité : un phénomène grandissant et pénalisé par la loi

Avec le développement des nouvelles technologies, depuis ces dernières années, on a pu également remarquer que la criminalité informatique ne cesse d’augmenter. Entreprise et particulier font tous face à des risques avec l’explosion de la cybercriminalité.

A quel moment dire d’un fait est considéré comme cybercrime ?

Les cybercrimes constituent ce qu’on appelle cybercriminalité. On dit cybercrime quand une l’infraction pénale est commise par le biais d’internet ou d’un système informatique. La cybercriminalité comporte des infractions très variées et elle se déroule donc dans le cyberespace. Parmi les infractions les plus rencontrées, on peut citer :

  • Le piratage informatique.
  • L’intrusion dans des serveurs informatiques, dans des ordinateurs ou encore dans des sites internet.
  • La fraude à la carte bancaire par internet.
  • La destruction à distance de données informatiques.
  • La création de faux sites internet imitant des sites bien connus.
  • Les traitements automatisés de données personnelles non autorisés ou non déclarés.
  • La pédopornographie.
  • L’incitation à des délits contre les biens ou les personnes par le biais d’internet.

Cybercriminalité : les sanctions encourues par le Code pénal

Nombreuses lois portent sur la cybercriminalité, mais les articles 323-1 à 323-8 du Code pénal réprime certains délits. Les sanctions encourues peuvent aller jusqu’à :

  • 2 ans de prison et 60 000 € d’amende pour avoir accédé ou se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d’un traitement automatisé de données. La peine est portée à 3 ans de prison et 100 000 € d’amende si les données du système ont été modifiées, supprimées ou si le fonctionnement du système a été altéré.
  • 5 ans de prison et 150 000 € d’amende pour avoir attaqué un traitement automatisé de données. La peine passe à 7 ans de prison et 300 000 € d’amende si le traitement automatisé de données à caractère personnel a été mis en œuvre par l’État.
  • 5 ans de prison et 150 000 € d’amende pour avoir introduit frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé. Mêmes peines pour l’extrait, la détention, la reproduction, le transfert, la modification ou la suppression des données du système.

La France mise sur une importante politique de défense

La France est un des pays qui cherche à bien s’organiser contre la cybercriminalité, c’est pourquoi elle met toujours en place des solutions pour faire barrage à ce phénomène. La France a donc choisi d’adopter une politique de défense qui vise principalement à protéger ses systèmes d’information. Divers organes spécifiques au niveau de la police, de la gendarmerie ou encore des douanes ont donc été mis en place. Dans le cadre de l’UE, la France adhère aussi à la mise en place d’un système coordonné de suivi des infractions. La vigilance a été renforcée et toute la population, notamment les entreprises sont sensibilisées de près pour réduire les risques encourus.