L’adoption plénière a un caractère irrévocable et définitif, car elle coupe tout lien avec la famille d’origine.
Pourquoi une adoption plénière ?
L’adoption plénière offre aux adoptants la sensation de se sentir « le plus » parents. La filiation issue d’une adoption plénière vient simplement et exclusivement remplacer les liens biologiques et faire ainsi « table rase du passé », ce qui n’est pas le cas avec l’adoption simple où les nouveaux liens familiaux s’ajoutent aux anciens. Lors d’une adoption plénière, la décision du juge de grande instance annule irrévocablement l’acte de naissance originel de l’enfant. Sur ses documents d’état civil figureront par la suite un seul nom, et c’est celui de sa famille adoptive.
Les conditions de l’adoption plénière
Pour adopter un enfant via l’adoption plénière, il faut que l’enfant soit moins de 15 ans. Toutefois quand l’enfant a été accueilli dans la famille adoptante avant l’âge de 15 ans ou quand une demande d’adoption simple a été formulée avant cette date, l’âge limite est peut-être repoussé à 20 ans. Dans le cas où un seul des conjoints souhaite adopter un enfant en adoption plénière, la procédure exige le consentement de l’autre conjoint.
Concernant l’enfant de son conjoint, l’adoption plénière ne peut avoir lieu que dans trois cas : si son autre parent ne l’a pas reconnu, s’il a été déchu de l’autorité parentale ou s’il est décédé sans laisser d’ascendants ou si ces derniers se sont désintéressés de l’enfant. Aucun âge minimum n’est exigé pour l’adoptant dans cette situation, toutefois, il est indispensable il ait au moins 10 ans de plus que l’adopté.
Les formalités
La procédure de l’adoption plénière exige un agrément préalable de la DDASS. Pendant au moins deux mois, l’enfant sera placé au foyer de l’adoptant. Ce dernier pourra ensuite déposer une demande auprès du procureur de la République ou du tribunal de grande instance. Le jugement sera prononcé six mois après la déposition de la demande. Ce jugement supprime le nom de la famille d’origine de l’acte de naissance afin que les adoptants puissent le remplacer par leur nom. Comme le jugement est irrévocable, plus personne ne peut avoir accès à l’acte de naissance d’origine, ni même l’intéressé. L’enfant prend non seulement le nom de la famille adoptive, mais il jouit également de sa nationalité. À partir de cette date, l’enfant bénéficie du même statut qu’un enfant légitime, notamment en matière successorale.
Quels sont les effets de l’adoption plénière ?
Au-delà de son caractère définitif et de la nouvelle filiation, l’adoption plénière ouvre d’autres obligations et droits à l’enfant adopté ainsi qu’à sa nouvelle famille :
- Les adoptants exercent exclusivement l’autorité parentale sauf en cas d’adoption d’un enfant de l’époux où elle est exercée en commun.
- Une obligation alimentaire lie l’enfant adopté aux adoptants et vice versa.
- Un enfant mineur d’origine étrangère acquiert automatiquement la nationalité française.
- L’enfant adopté peut hériter de ses parents adoptifs, mais pas de ses parents biologiques en matière de succession.
- L’enfant et les membres de sa famille sont soumis à certaines interdictions relatives au mariage dont aucune union dans la famille biologique ou d’adoption ne sera acceptable.