Un divorce est capable de bouleverser de nombreux aspects de la vie conjugale. Au-delà du fait que deux personnes se séparent et qu’une famille peut potentiellement se trouver brisée, les engagements financiers pris à deux sont impactés. Dans le cadre des négociations permettant de se séparer, une assurance emprunteur peut avoir de lourdes conséquences financières pour les ex-époux. Il est donc important de bien comprendre comment elle fonctionne et ce qu’elle implique d’un point de vue juridique afin de préserver les intérêts des deux parties.
Les quotités d’assurance dans le cadre d’une séparation
Lorsqu’on emprunte à deux, chaque personne concernée se voit attribuer une quotité d’assurance. Son rôle précis est de déterminer le niveau de couverture de chacun. Dans ce contexte, l’assurance emprunteur avec Cardif est en mesure de déterminer la répartition selon la situation du couple. Mais dans le cas d’un divorce, la répartition de base peut tout à fait créer des déséquilibres non négligeables.
Une couverture à 100 % sur chaque emprunteur
Si le couple avait opté pour un tel niveau de couverture, rappelons qu’en cas de décès de l’une des deux personnes, la personne survivante aurait bénéficié d’une protection totale. Mais avec une répartition de 50/50, toujours dans la même situation de décès prématuré, la personne restante devait assumer la moitié des mensualités. Justement, il est à noter qu’une telle situation peut s’avérer problématique. Notamment dans le cas où une partie des revenus sont redistribués après le divorce ou encore, si la garde des enfants devait être attribuée à celui qui conserve le logement.
La modification du contrat d’assurance après un divorce
Puisque les situations de chaque personne ont changé, il est important de réadapter le contrat d’assurance emprunteur. Plusieurs solutions peuvent être mises en place en fonction des décisions ayant été prises au moment de la séparation. Si l’une des deux personnes concernées conserve le bien immobilier et décide de reprendre le crédit, il est impératif de souscrire une nouvelle assurance servant à couvrir 100 % du capital restant dû.
Par ailleurs, il est à souligner que ce type de modification n’est pas forcément automatique. Dans ce cas précis, l’établissement prêteur doit donner son accord en vérifiant si la personne devant rembourser est solvable.
En principe, les garanties d’assurance doivent comprendre les options et les couvertures suivantes :
- la garantie décès et PTIA pour sécuriser le prêt ;
- les garanties incapacité et invalidité de travail ;
- les options supplémentaires couvrant les nouveaux besoins.
Une chose est sûre, la situation risque de changer drastiquement, notamment concernant le coût de l’assurance. Les risques pris ne sont effectivement plus mutualisés entre deux personnes.
La vente du bien immobilier et la résiliation de l’assurance emprunteur
Si un divorce amène un couple à vendre leur bien immobilier, la vente, évidemment, marque le remboursement anticipé du crédit. De ce fait, une assurance emprunteur n’est plus obligatoire. Bien sûr, concernant la résiliation du contrat, la démarche doit être bien réalisée afin d’éviter de payer des cotisations inutiles. Il est donc impératif d’informer la compagnie d’assurance dès que l’ancien couple est en possession de l’acte de vente signé.
Avec ce document, il est possible de se faire rembourser la partie des cotisations déjà payées correspondant à la période postérieure à la vente.